La Cour de justice de la République (CJR) a rejeté la plainte déposée en août 2026 par six militants kanaks de la Cellule de coordination des actions de terrain. 

Cette plainte, déposée le 9 septembre, visait quatre ministres et ex-ministres, dont Sébastien Lecornu et Gabriel Attal, pour dénoncer les conditions de leur arrestation en juin 2024 et leur transfert dans des prisons de la France métropolitaine. Ces arrestations faisaient suite aux émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie. 

La CJR est la seule institution habilitée à juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. 

La CJR a considéré que les événements rapportés ne caractérisaient pas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale commise dans l’exercice des fonctions des ministres.

Le parquet a fait appel de cette décision de non-lieu. Aucune date d’audience n’est fixée à ce jour.