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2019 : Une Année à Forte Intensité Législative

2019 : une année à forte intensité législative

Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir. Le calendrier parlementaire, bouleversé par les événements du dernier trimestre 2018, s’alourdit en outre de…

Révocation

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la qualification des circonstances susceptibles de constituer un juste motif de révocation d’un dirigeant demeure soumise à une…

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