La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé "Vers une reconnaissance de l'intérêt de groupe dans l'Union européenne…
La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé » Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union…
La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la décomposition de la muraille censée isoler les intérêts publics des intérêts privés comme la circulation…
Le gouvernement a engagé une réflexion sur le régime fiscal des groupes d’entreprises. Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes. « Plutôt…
Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public, fruit de négociations menées par le Parquet national financier…
Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats autour de la composition des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et la désignation de leurs…
Dans un entretien accordé au New York Times, le 22 novembre dernier, Donald Trump a indiqué qu’il gardait l’esprit « ouvert » à propos de l’Accord de Paris. On se…
En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative » visant à reconnaître l’intérêt de groupe. Pour impulser la réflexion, la Commission Europe du Club des juristes…
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