Archives L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon. Par La rédaction
Archives Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ,… Par La rédaction
Archives Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021 Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02). Par La rédaction
Archives Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ? Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA). Par La rédaction
Archives Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires Le Président de la République a adopté un décret de convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 juin dernier. L’été sera chargé, puisque ledit… Par Alexis Fourmont
Archives Projet d’agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Par La rédaction
Archives Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ? Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à l’Université Aix-Marseille. Par La rédaction
Archives Impôt mondial minimum : à qui profite la révolution ? Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Par La rédaction
Archives Enlèvement du journaliste Olivier Dubois au Mali : Que peut la France ? Par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne. Par La rédaction
Archives Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes. Par La rédaction
Archives Parents d’enfants délinquants : tous responsables ? Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université. Par La rédaction
Archives La grâce des leaders indépendantistes catalans : un pari bienvenu mais risqué Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines (UMR DICE… Par La rédaction