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Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan
Par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan,…