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L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes

L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes

Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.

Par La rédaction

Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage

Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.

Par La rédaction

Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021

Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).

Par La rédaction

Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?

Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?

Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).

Par La rédaction

Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires

Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Par La rédaction

Projet d’agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger

Projet d’agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Par La rédaction

Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?

Adoption de la loi climat et résilience : « grande loi écologique » ou « loi blabla » ?

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit à l’Université Aix-Marseille.

Par La rédaction

Impôt mondial minimum : à qui profite la révolution ?

Impôt mondial minimum : à qui profite la révolution ?

Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Par La rédaction

Enlèvement du journaliste Olivier Dubois au Mali : Que peut la France ?

Enlèvement du journaliste Olivier Dubois au Mali : Que peut la France ?

Par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne.

Par La rédaction

Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale

Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.

Par La rédaction

Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan

Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan

Par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.

Par La rédaction

Parents d’enfants délinquants : tous responsables ?

Parents d’enfants délinquants : tous responsables ?

Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.

Par La rédaction

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