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Projet de loi de protection des créations culturelles à l’ère numérique

Projet de loi de protection des créations culturelles à l’ère numérique

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international.

Par La rédaction

La protection des investissements dans les relations euro-britanniques post-Brexit

La protection des investissements dans les relations euro-britanniques post-Brexit

Par Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Par La rédaction

De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques

De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.

Par La rédaction

La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)

La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».

Par La rédaction

Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes

Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes

Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.

Par La rédaction

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales

Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.

Par La rédaction

L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne

L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Par La rédaction

Données personnelles : le problème irlandais

Données personnelles : le problème irlandais

Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Par La rédaction

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : faut-il craindre de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales ?

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : faut-il craindre de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales ?

Par Guillaume Farde, Professeur affilié à l’Ecole d’affaires publiques de Sciences Po.

Par La rédaction

Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?

Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.

Par La rédaction

Le projet de loi 4 D : la désillusion ?

Le projet de loi 4 D : la désillusion ?

Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.

Par La rédaction

L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne

L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.

Par La rédaction

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