Le 9 avril dernier, La France Insoumise était parvenue à faire retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le projet de loi d’orientation agricole en attendant l’avis du Conseil constitutionnel sur la sincérité de l’étude d’impact menée par le gouvernement.

Lundi 22 avril, le Conseil constitutionnel a jugé le texte conforme aux exigences légales et a donné son feu vert à l’examen du projet de loi par le Parlement, écartant ainsi les réserves émises par les députés de l’opposition.

Les discussions devraient ainsi débuter en commission le 30 avril, puis en séance plénière à partir du 14 mai.

Ce projet, remodelé pour répondre à la crise agricole, vise notamment à faciliter l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs en allégeant certaines contraintes environnementales.

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