Société Violences faites aux femmes : vers une nouvelle incrimination du « contrôle coercitif » L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si… Par Yvonne Muller
Podcasts « Quid Juris » Le « devoir conjugal » n’existe plus ! Par Béatrice Weiss-Gout , François de Singly
Société Loi Veil sur l’IVG : retour sur 50 ans d’évolution La loi Veil du 17 janvier 1975, relative à l’interruption volontaire de grossesse, a connu depuis un demi-siècle de nombreuses modifications : prise en charge… Par Sophie Paricard
Société Parité femmes-hommes dans les conseils des sociétés : un nouveau coup de pouce La publication de l’ordonnance du 15 octobre 2024 (N° 2024-934) prouve que la parité entre les sexes est en chemin, même si elle a parfois… Par Lise Chatain
Justice Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la… Par Charlotte Dubois
Justice Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que… Par Sylvain Thiery
Grands entretiens Justice et droits des femmes : les combats de Gwenola Joly-Coz Le 8 mars 2024, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Club des juristes a reçu Gwenola Joly-Coz, première présidente de… Par La rédaction
Société Le viol « silencieux » Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre,… Par Carole Girault
Société Consécration de la notion de contrôle coercitif…. Lorsque la Cour d’appel de Poitiers anime la conversation judiciaire « Les Cours d’appel (…) sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges, (…) elles restent le vecteur naturel et attendu… Par Yvonne Muller
International La reconnaissance par la CJUE de l’appartenance des femmes à un groupe social susceptible d’ouvrir droit au statut de réfugié Le 16 janvier 2024, dans son arrêt WS rendu dans l’affaire C-621/21 en réponse à une demande de décision préjudicielle par le juge bulgare, la… Par Catherine Maia
Justice IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ? L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de… Par Stéphane Mouton
Opinion Ne contractualisons pas la relation sexuelle ! Le Parlement européen vise à standardiser les outils pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe, où une femme sur 20… Par Jean-Claude Planque
