Droits des femmes
Justice
Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats
Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d'accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l'infraction de viol et la notion de consentement.
Grands entretiens
Justice et droits des femmes : les combats de Gwenola Joly-Coz
Le 8 mars 2024, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Club des juristes a reçu Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Poitiers et spécialiste des politiques publiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes. Personnalité juridique engagée sur la question des violences intrafamiliales, elle a notamment rendu, le 31 janvier 2024, cinq arrêts symboliquement forts, consacrant la notion de contrôle coercitif. Membre fondatrice de l'association « Femmes de justice » mais également autrice du livre du même nom ainsi que de l’ouvrage « Elle l'a bien cherché », Gwenola Joly-Coz apporte une contribution significative à la réflexion sur la place des femmes dans le système judiciaire français.
Société
Le viol « silencieux »
Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre, instruire, juger et condamner les auteurs de viol est flagrant. La preuve : le taux de condamnation ne représente que 1 à 2% des cas estimés (Rapport d’évaluation sur la France, GREVIO, Conseil de l’Europe, 2019). Dans ce contexte, certains voudraient modifier la loi en intégrant le non-consentement de la victime à la définition pénale du viol.
Société
Consécration de la notion de contrôle coercitif…. Lorsque la Cour d’appel de Poitiers anime la conversation judiciaire
« Les Cours d’appel (…) sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges, (…) elles restent le vecteur naturel et attendu de la transmission, des points acquis comme des évolutions ». Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, Madame Gwenola Joly-Coz a, sans aucun doute, donné sens à son propos publié sous le titre Conversation, dans les Cahiers de la Justice en 2022, en prenant la main pour rédiger les cinq arrêts prononcés par la Chambre des appels correctionnels de la juridiction qu’elle préside, le 31 janvier 2024.
International
La reconnaissance par la CJUE de l’appartenance des femmes à un groupe social susceptible d’ouvrir droit au statut de réfugié
Le 16 janvier 2024, dans son arrêt WS rendu dans l’affaire C-621/21 en réponse à une demande de décision préjudicielle par le juge bulgare, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue fournir d’importantes précisions sur les motifs permettant aux femmes victimes de violences dans leur pays de bénéficier d’une protection internationale. Réunie en grande chambre, la CJUE a jugé que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens de la directive 2011/95/UE (directive « qualification ») de l’Union européenne (UE) et bénéficier du statut de réfugié si les conditions prévues par cette directive sont remplies. Tel est le cas lorsque, dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques. Si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, elles peuvent bénéficier du statut de la protection subsidiaire, notamment lorsqu’elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences.
Opinion
Ne contractualisons pas la relation sexuelle !
Le Parlement européen vise à standardiser les outils pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe, où une femme sur 20 a été victime de viol. Un projet de loi ambitieux est en cours d'examen pour atteindre cet objectif. Que vaut-il juridiquement ?
Justice
En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?
Après la promulgation toute récente d’un Code de justice des mineurs, les regards se penchent désormais sur la réforme des infractions sexuelles sur mineur qui intervient moins de trois ans après le vote de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (dite loi Schiappa). Trois propositions de loi se télescopent sur la question, l’une d’elles, présentée par Mme la sénatrice Annick Billon le 26 novembre 2020 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, a été examinée il y a quelques jours en commission des lois de l’Assemblée nationale.
