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L’actualité au prisme du droit


Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les…

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur…

EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !

Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université…

Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022

Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne  Mercredi 11…

Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?

Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre…

Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le…

Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles

Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre…

Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?

Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…

Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme

Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du…

L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022

Par Elise Letouzey - Maitre de conférences en droit privé - Université de…

Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 : l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle

Par Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay…

Programme de Marine Le Pen : difficile conciliation avec notre Constitution – Par Anne Levade

Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon…

Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon

Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau — membre du Club…

Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix

Par Guillaume Dezobry - Avocat associé, cabinet FIDAL -  Maitre de conférences en…

McKinsey ou la délicate question de la fiscalité des groupes multinationaux qui opèrent en France

Par Nicolas Vergnet - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Le…

Quelles suites après la remise du rapport des inspections ministérielles relatif aux EHPAD ?

Par Eric Senna - Magistrat - Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et…

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