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L’actualité au prisme du droit


Conservation des données de connexion : le Conseil d’État, option droit de l’Union européenne, un bon et habile élève

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).

La nouvelle loi antiterroriste : du blé sur de la glace ou des algorithmes efficaces ?

Par Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’Université de Tours, co-directeur de l’axe de recherche « Démocratie, Libertés & Politiques sociales » de l’IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire, EA 7496).

La justice israélienne, un recours discutable contre un arrêt jugé choquant

Par David Chilstein, Professeur de droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de recherche en droit pénal de la Sorbonne.
Travail Intérêt Général

Le travail d’intérêt général, solution miracle face à l’emprisonnement ?

Par Virginie Peltier, Professeur à l’Université de Bordeaux, Responsable du parcours Criminologie, Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633).

Les prostituées organisent la défense de leurs clients à Strasbourg !

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

L’imposition minimale des multinationales : une utopie réaliste

Par Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Référendum syndical et lobbying patronal en Alabama : le rêve américain ?

Par Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Angers.
Cour Constitutionnelle Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande ne bloque pas le Plan de relance UE, du moins pour l’instant…

Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Tribune Militaires Valeurs Actuelles

Le devoir de réserve s’applique aux militaires de réserve

Par Jean-Christophe Videlin, doyen de la Faculté de droit de Grenoble.

Vladimir Poutine, maître de l’échiquier constitutionnel russe

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.

« L’adhésion de la France au Statut de Rome nous oblige »

Par Marie Dosé, Gérard Tcholakian et Ludovic Rivière, Avocats.

Affaire Halimi : fin et suite ?

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Basile Ader Avocat

Délimiter la liberté d’expression, c’est marcher sur un fil de crête

Par Basile Ader, Ancien vice-bâtonnier de Paris, associé chez August Debouzy.
Christophe Bigot Avocat
Yves Mayaud

Le « name and shame », bûcher des temps modernes

Par Yves Mayaud, Professeur émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Marie Burguburu Avocate

La consécration d’un « permis de diffamer » ?

Par Marie Burguburu, cabinet BCG&A, avocate d'Eric Brion Dans l'affaire Joxe/Besson comme dans…

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 avril 2021 – affaire Besson / Joxe

Cour d'appel de Paris, Arrêt du 14 avril 2021 Par un arrêt du…

Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 mars 2021 – affaire “Balance ton porc”

Cour d'appel de Paris, Arrêt du 31 mars 2021 Par un arrêt du…

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