Justice
Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ?
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme », en lien avec des propos relatifs à la guerre au Proche-Orient. Une procédure qui a suscité de nombreuses réactions, tant l’infraction reste assez marginale et son application semble en livrer une version plutôt politique, volontiers dénoncée comme une instrumentalisation de la justice pénale. La réalité est loin de cette version, car la procédure a toutes les apparences d’une conformité au droit.
International
Annulation de la condamnation pour viol d’Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ?
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de New York a annulé la première condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée contre Harvey Weinstein. Le procès de l’ancien producteur de cinéma ayant été l’un des puissants symboles du mouvement #Metoo, cette décision a fait l’effet d’une bombe. Est-elle critiquable sur le plan du droit ? Décryptage.
Société
Vers un choc de l’offre de logements abordables ?
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le logement des plus démunis et la mixité sociale, dans les conditions par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le projet entend accélérer la rotation du parc social pour libérer des places et institue le maire au cœur du dispositif.
Économie
Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ?
Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Avant son entrée en vigueur, celle-ci doit encore être officiellement avalisée dans les prochaines semaines par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
En bref
7 mai 2024
Cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine
6 mai 2024
Le procès du double assassinat de Poretta s’ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
3 mai 2024
L’humoriste et chroniqueur Guillaume Meurice suspendu par Radio France
2 mai 2024
L’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les violences sexistes et sexuelles dans le cinéma
29 avril 2024
Lutte contre la criminalité organisée : les nouvelles mesures annoncées par Eric Dupond-Moretti
Curiosis
Et la sentence est irrévocable !
Est justifié le licenciement de celle qui participe à l’émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019, n°1702333
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.
International
Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
International
Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association aînées pour le climat et quatre adhérentes de l’association. La seconde, qui concernait la France, était portée par Damien Carême, ancien habitant et maire de la commune de Grande-Synthe. La troisième avait été initiée par six jeunes ressortissants portugais contre le Portugal et trente-deux autres États.
Société
Mort de Shemseddine : le droit face à un ordre extra-étatique
Au-delà de l’émotion, le décès à Viry-Châtillon de Shemseddine, 15 ans, battu à mort par quatre individus qui disaient vouloir « préserver la réputation » d’une jeune fille, met en lumière l’existence d’un ordre extra-étatique, en l’occurrence un supposé « code d’honneur », qui imposerait ses propres normes et règles.
Opinion
Loi agricole : le Conseil constitutionnel, juge de la qualité des études d’impact
Le 22 avril 2024, le Conseil constitutionnel a considéré que l’étude d’impact du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne méconnaissait pas les exigences fixées par la loi organique du 15 avril 2009. C’est l’occasion d’examiner une voie de recours encore relativement méconnue, censée faire du Conseil constitutionnel le garant de la qualité des études d’impact des projets de loi.
Société
La surpopulation carcérale : une fatalité ?
La France connaît depuis longtemps un état de surpopulation carcérale mais les signaux récents s’avèrent inquiétants : 76 766 personnes détenues dans les prisons françaises (record absolu) pour 61 629 places opérationnelles. + 6,1% en un an. 3 099 détenus dorment sur un matelas au sol (en augmentation de 53 %). 12 établissements ou quartiers ont une densité carcérale supérieure ou égale à 200 %. Une telle situation s’accorde-t-elle avec le respect de la dignité humaine ?
Société
Gabriel Attal et le « sursaut d’autorité » : faut-il traiter les mineurs délinquants comme des majeurs ?
Dans le prolongement de l’émotion suscitée par des faits divers récents impliquant des mineurs, le Premier Ministre a annoncé avoir demandé au ministre de la Justice de réfléchir à la question de la majorité pénale autour de deux questions : pouvoir envoyer les jeunes de plus de 16 ans en comparution immédiate s’ils ont commis des délits, comme les jeunes majeurs, et pouvoir atténuer l’excuse de minorité accordée aux mineurs impliqués dans des faits de délinquance. Plus largement, faut-il réformer le droit pénal des mineurs ?