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L’actualité au prisme du droit


Elysée

Publicité des parrainages présidentiels : réponse aux critiques

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public…

Suicide du salarié : Attention à la faute inexcusable !

Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg Risques psychosociaux,…

3 questions à Xavier Près et Vincent Varet sur les “NTF Art”

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA, Docteurs en droit, Avocats associés VARET PRÈS
Secret Professionnel

Secret professionnel des avocats : entretien avec Jean-Michel Darrois

Avocat à la Cour, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, membre du Club des juristes
Cop 26

Quel bilan peut-on tirer de la COP 26 ?

Par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université (CERIC-DICE)
Ouighours

Quelle réaction au travail forcé des Ouïghours en Chine ?

Par Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit, Avocat associé (Factorhy Avocats)
Camera Procès

La captation audiovisuelle des audiences pénales et les droits de la défense

Par Frédérique Chopin, Maitre de Conférences HDR en Droit privé, CDS UR 901, Aix Marseille Université, France
Conseil-constitutionnel
Barnard Tapie

Bernard Tapie, une mort doublée de survivance judiciaire

Par Yves Mayaud, Professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Droit à L'image

« L’homme en slip et à la pelle » : du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux

Par Julie Mattiussi, maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Nouvelle-Calédonie

Les nuages du 3e référendum calédonien

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine
Affaire Du Siècle

L’affaire du siècle, épisode 2 : adopter les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique !

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à Aix-Marseille Université
Harkis

Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ?

Par Hélène Pauliat, Professeure de Droit public à l’Université de Limoges
Géolocalisation

La constitutionnalité de la géolocalisation autorisée par le parquet

Par Philippe Collet, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
Justice Pénale Des Mineurs

Entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs : Quelles innovations et quelles perspectives ?

Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique et Avocat au barreau de Marseille
Contrôle Parlementaire

Contrôle parlementaire des opérations de police et séparation des pouvoirs

Par Jean-Pierre Camby, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin
Procédure Pénale

La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ?

Par Sébastien Pellé, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (Institut de Droit Privé – EA 1920)
Polexit
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