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L’actualité au prisme du droit


Vaccination Obligatoire Et Passeport Sanitaire

Le passeport sanitaire et l’obligation vaccinale

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Expert du Club des juristes.
Changer De Culture Normative : 46 Propositions Pour Améliorer Concrètement La Qualité Du Droit.

Changer de culture normative : 46 propositions pour améliorer concrètement la qualité du droit, par Alain Lambert, Pierre de Montalivet et Hervé Moysan

Par Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France.

Parents d’enfants délinquants : tous responsables ?

Par Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université.

La grâce des leaders indépendantistes catalans : un pari bienvenu mais risqué

Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines (UMR DICE 7813).
Parlement Députés Magistrats

Le Premier ministre pourrait-il sanctionner des magistrats du parquet ?

Par Fabrice Melleray, Professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, Expert du Club des juristes.
Ministère De La Justice, Où A Eu Lieu La Perquisition

A propos de la perquisition au ministère de la Justice…

Par Haritini Matsopoulou, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Prise Illégale D'intérêts

Délit de prise illégale d’intérêts : de l’ingérence du garde des Sceaux ?

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
Eric Dupond-Moretti, Dont La Démission Est Actuellement Discutée, Devant L'Assemblée Nationale

La règle non écrite de démission des ministres mis en examen face à la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs

Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Expert du Club des juristes.
Conseil Constitutionnel Justice

« Affaire Dupond-Moretti versus État » : quand la Justice s’invite dans la Constitution, par Thierry S. Renoux

Par Thierry S. Renoux, Professeur agrégé de Droit Public, Aix-Marseille Université.
Cyberharcèlement : Psychoterreur En Ligne

Cyberharcèlement : psychoterreur en ligne

Par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Carte Du Sahara Occidental

Crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc autour du Sahara occidental : les effets délétères d’une décolonisation inachevée

Par Lucie Delabie, Professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Plateformes De Films Et Séries à La Demande

Financement de la création : révolution copernicienne pour les plateformes

Par Francis Donnat, avocat associé, Baker McKenzie Paris, Expert du Club des juristes.
Vaccination

Vers la vaccination obligatoire contre la Covid ? Que dit le droit de la santé ? Que répondent les droits fondamentaux ?

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soin et recherche ».
Hongrie Anti-LGBT UE

Loi « anti-LGBT » hongroise : quelles sanctions de l’Union européenne ?

Par Carole Nivard, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen.
Macron Conseil De L'Union Européenne

Présidence française du Conseil de l’Union européenne : Quels enjeux juridiques et politiques ?

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ).
Trump Facebook

Bannir l’ex-président des Etats-Unis d’un réseau social. So what ?

Par Valérie-Laure Benabou, Professeur de droit, Université Paris-Saclay/UVSQ.
4978

Vol Ryanair 4978 : Au-delà de la convention de Chicago, les contradictions du droit aérien

La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien, par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
Biélorussie

Vol Ryanair 4978 : Les limites de la convention de Chicago

La Biélorussie joue sur les angles morts du droit aérien. Par Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux.
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