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L’actualité au prisme du droit


Vers une aviation d’affaires climatiquement responsable ? – Par Loïc Grard

Par Loïc Grard - Professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux Après…

Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement

Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le…

Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?

Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC…

Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur

Par Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR – Université de Montpellier – Co-Directrice…

Décision unilatérale par Vert Marine de fermer des piscines : une décision illégale

Par Jean-Paul Markus - Professeur à l’Université Paris-Saclay - Rédacteur en Chef Les…

Les véhicules autonomes sont-ils aujourd’hui autorisés à circuler sur les routes de France ?

Par Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne On est encore loin de…

L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ? – Par Aurélien Antoine

 Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…

Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III

Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…

Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique

Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur…

Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques

Par Aurélien Antoine - Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean…

L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité

Par Mustapha Afroukh - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université…

Mandat d’arrêt européen contre H. Iquioussen : une procédure aux chances de succès incertaines

Par Thomas Herran – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

Le Règlement relatif aux subventions étrangères : un nouvel outil juridique majeur pour assurer une concurrence loyale sur le marché européen

Par Marc Barennes, associé du cabinet bureau Brandeis Paris et chargé d’enseignement à…

Discours d’installation de Monsieur Christophe Soulard – Premier Président de la Cour de cassation – Prononcé le lundi 18 juillet 2022

Allocution de M. Christophe Soulard Premier président de la Cour de cassation Lundi…

Nationalisation d’EDF : bataille d’intérêts autour du sort d’EDF

Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay C’est dans la torpeur d’un…

Accès et conservation des données de téléphonie soumis à des conditions strictes pendant la phase d’enquête

Par Jean-Baptiste Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Mardi 12…

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : un choix politique restant à organiser

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de…

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