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L’actualité au prisme du droit


Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants

Par Anne Jacquemet-Gauché – Professeur de droit public – Université Clermont Auvergne Entre…

Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ? – Par Jean-Pierre Camby

Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin L’immunité parlementaire…

Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !

Par Kevin Mariat - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

Élections présidentielles en Turquie, maintien de l’autoritarisme ou sursaut démocratique ?

Par Eric Sales – Maître de conférences de droit public – HDR –…

L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?

Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et…

Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?

Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé – Le Mans…

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une nouvelle quête de confiance

Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences HDR en droit privé – Membre…

Démission du maire de Saint-Brévin : quelle protection juridique des élus ?

Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…

Élections territoriales en Polynésie : victoire historique des indépendantistes

Par Michel Verpeaux – Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Les indépendantistes ont remporté,…

Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de Référendum d’initiative partagée : quel avenir pour le RIP ?

Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…

Mobilisations contre la réforme des retraites : peut-on interdire à certaines personnes de manifester ?

Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas – Ancien directeur de…

8 juin prochain : nouvelle station du chemin de croix parlementaire d’Elisabeth Borne

Par Jean-Jacques Urvoas - Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…

IA générative et création musicale : vers une modification du droit ?

Par Alexandra Bensamoun – Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay Michael Jackson…

Mayotte : les embûches juridiques de l’opération Wuambushu

Par  Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - Co-directeur…

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