fbpx
skip to Main Content

L’actualité au prisme du droit


Kevin McCarthy élu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis : une élection historique – Par Margaux Bouaziz

Par Margaux Bouaziz - Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Kevin McCarthy,…

L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences – Par Didier Rebut

Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal…

Premier aperçu des principales mesures du projet de réforme des retraites

Par Francis Kessler - Maître de conférences à l’École de droit de la…

La réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale : un Parlement contraint

Par Jean-Philippe Derosier – Professeur agrégé de droit public – Université de Lille…

La déchéance des parlementaires au regard de « l’affaire Quatennens »

Par Camille Aynès – Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l’École Normale Supérieure…

Espagne : projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGBTI

Par Daniel Borrillo – Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris…

Renforcement de la protection des propriétaires contre l’occupation illicite de leurs logements – Par Nicolas Damas

Par Nicolas Damas – Professeur à l’Université de Lorraine La proposition de loi…

Culture et vente du cannabis sans propriétés stupéfiantes (CBD) : le Conseil d’État définit un cadre juridique – Par Roseline Letteron

Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université Le cannabidiol, plus connu par…

Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?

Par Hafida BELRHALI - Professeure de droit public à l’Université Grenoble-Alpes Le 24…

Mort de 27 migrants dans la Manche : quelle éventuelle responsabilité pénale des sauveteurs en mer français ?

Par Philippe Delebecque - Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université…

Qatargate : comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ?

Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à…

La protection législative du mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis : une avancée en demi-teinte

Par Margaux Bouaziz – Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Le Congrès…

Proposition de loi portant création des Juridictions Spécialisées aux Violences intrafamiliales : Du revers de la main…

Par Yvonne Muller-Lagarde – Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université…

Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?

Par Xavier Bioy – Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse –…

Pas de nullité pour les procédures pénales qui durent au-delà d’un délai raisonnable

Par Bruno Quentin - Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel - Expert…

Back To Top
×Close search
Rechercher