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L’actualité au prisme du droit

La CEDH : un frein à la lutte anti-terroriste ? Par Thierry Renoux et Maria Gudzenko

Par Thierry Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille, et Maria Gudzenko, doctorante contractuelle, Institut Louis Favoreu.

La proposition de loi relative à la « Sécurité globale » et le droit de l’Union européenne

Par Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).

Faut-il rétablir le vote par correspondance ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

« Dieselgate » ou l’action de groupe menée par la CLCV contre le groupe Volkswagen

Par Karine Rodriguez, Maître de Conférences, HDR, UPPA.

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : état du droit

Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.

La demande d’asile interdite en Hongrie : un nouveau bras de fer avec l’UE

Par Bérangère Taxil, Professeure à l’Université d’Angers.
Continuité D'activité Du Conseil D'État

Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne.

La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne

Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.

L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.

Transition présidentielle : les pouvoirs de Donald Trump après l’élection de Joe Biden

Par Julien Jeanneney, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.

Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause

Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.

Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.
BarakaCity, Les Loups Gris, CCIF : Quel Cadre Juridique Pour La Dissolution D’associations ? Par Raphaël Matta-Duvignau

BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).
La Cour De Justice De L’Union Européenne S’oppose à La Collecte Massive Des Données De Connexions Internet Et Téléphoniques à Des Fins Judiciaires Ou De Renseignement, Par Fabienne Jault-Seseke

La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Harcèlement Et Cyberharcèlement Scolaire : état Du Droit Au Lendemain De La Journée Nationale De Lutte Contre Le Harcèlement à L'école
Aides De L’État Pour Faire Face à L’épidémie De Covid19 : Quelles Contreparties Des Entreprises ?

Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package

Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
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