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L’actualité au prisme du droit


Agnès Buzyn

Comprendre la mise en examen d’Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République, par Didier Rebut

Par Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du…

Le Baiser

Un baiser immobile pour l’éternité

Stéphane Duroy, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Laboratoire IEDP et Codirecteur…

Pass Sanitaire

La « petite décision » du Conseil constitutionnel relative au « pass sanitaire »

Par Samy Benzina, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers Face à…

Pegasus : démocratisation du cyber-espionnage et non-prolifération numérique

Par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris 8, Chercheur associé au projet GEODE et Avocat au barreau de Paris (cabinet FWPA).

« Seul le oui est oui » : l’Espagne au-devant d’une approche féministe des infractions sexuelles

Par Amane Gogorza, Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole

« Ceci n’est pas un cimetière » ? Quand les morts interagissent encore avec les droits des vivants : le conflit ouvert par l’ancien « cimetière des fous » d’Evreux

Par Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et Président du Collectif L'Unité du Droit.

Droit électoral : une souplesse liée à la crise sanitaire ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’éventuelle introduction d’un euro numérique par la BCE : quels enjeux juridiques ?

Par Caroline Kleiner, professeure de droit privé à l’Université de Paris.

Sur la « suspension sanitaire » du contrat de travail

Par Patrice Adam, Agrégé des Faculté de Droit et Professeur à l’Université de Lorraine.

Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?

Par Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine.

L’Union européenne se lance dans la course au standard des obligations vertes

Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.

Défense d’afficher – La ville de Paris contre l’affichage sauvage

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.
Environnement

Nouvelle pierre pour la construction des droits environnementaux de l’homme : l’arrêt « Association Burestop 55 et autres c/ France » de la Cour des droits de l’homme

Par Estelle Brosset, Professeure à Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CNRS, DICE, CERIC.
Archives

Réforme législative du droit d’accès aux archives « secret-défense » : l’apport de la loi « PTAR » du 30 juillet 2021

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02).
Drapeau Espagnol

Le Tribunal constitutionnel espagnol censure l’état d’alarme : Vice juridique ou erreur politique ?

Par Hubert Alcaraz, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Tracteur Dans Un Champs

La loi Egalim n’a pas résolu les relations entre les agriculteurs et la grande distribution

Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.

Les sessions extraordinaires, un déversoir des sessions ordinaires

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Conseil Constitutionnel

Paradoxes du contrôle de constitutionnalité de la loi : quand le débat constitutionnel escamote les débatteurs

Par Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
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