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L’actualité au prisme du droit


Vinnik

De quelques enseignements de l’affaire Vinnik pour les entreprises victimes de cyberattaques, par Vincent Varet et Xavier Près

Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA.
Presse

La liberté de la presse renforcée, Beauvau aussi… A propos de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres (CE, 10 juin 2021)

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master « Droit des libertés ».
Décentralisation

Vers un monde de statut particulier, la décentralisation détournée au profit des mouvements ethnorégionalistes

Par Benjamin Morel, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur des Etudes de l'Institut Rousseau et Membre du Conseil scientifique de la Fondation Res publica.
Transparence

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales

Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.

L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Données personnelles : le problème irlandais

Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.

Le projet de loi 4 D : la désillusion ?

Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.

L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.

Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.

Manifester malgré une interdiction préfectorale : une infraction pénale, tout simplement

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay – UVSQ.

La gestation pour autrui revient devant la Cour EDH

Par Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, Chargé de mission à la Direction des affaires civiles et du Sceau.

Lutte contre les « killer acquisitions » de start-up : la Commission européenne renforce le droit européen de la concurrence

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.

Relation commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis : « diplomacy strikes back »

Par Alan Hervé, Professeur à SciencesPo Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.

La taxe carbone aux frontières : l’Hydre européenne

Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.

Corruption & Transaction(s) dans l’affaire Bolloré : les chemins divergents d’une justice pénale négociée

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.
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