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L’actualité au prisme du droit

Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités, par Emmanuel Derieux

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.

La Commission européenne présente une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Coup d’arrêt aux demandes de requalification des livreurs de vélo travaillant pour une plateforme de réservation en ligne

Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
Detention Provisoire Coronavirus

L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Brexit

En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.
Nouveau Schéma Maintien Odre Liberté Presse

Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire.
Referendum Initiative Partagee Adp

La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale et à l'Université Paris-Dauphine.

Le « système Dublin » remis en cause par la présidente de la Commission européenne

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Saclay (UVSQ).

Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.

Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question

Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA - Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne - École de droit de la Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel.

Julian Assange : la bataille autour de son extradition vers les États-Unis se poursuit

Par Thomas Herran, maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Plate-formes VTC : Uber France assigné pour concurrence déloyale

Par Franck Petit, professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
QPC Stationnement Payant

Stationnement : le Conseil constitutionnel facilite la contestation des amendes

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, expert du Club des Juristes.

Viol et meurtre d’une adolescente à Nantes : la récidive en matière d’infractions sexuelles

Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens.

Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.

La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir

Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l'Université de Poitiers, Directeur du master Droit des Collectivités territoriales Faculté de droit et IPAG.
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