L’actualité au prisme du droit
Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais, par Francesco Martucci
31 juillet 2020
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence
30 juillet 2020
Par Julie Klein, professeur à l’École de droit de Science po, membre du Club des juristes.
Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?
24 juillet 2020
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire
17 juillet 2020
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?
11 juillet 2020
Par Sébastien Mabile, avocat, docteur en droit (Seattle Avocats), membre de la commission environnement du Club des juristes.
Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile
9 juillet 2020
Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France.
Hong Kong : la fin de l’autonomie ? Par Lucie Delabie
8 juillet 2020
Par Lucie Delabie, professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne.
Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple
6 juillet 2020
Par Hicham Rassafi, docteur en droit, maître de conférences.
La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant
3 juillet 2020
Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital.
Lutte contre les violences conjugales : le retour en arrière ?
2 juillet 2020
Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie.
Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums
30 juin 2020
Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes.
Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »
26 juin 2020
Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes.
Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?
24 juin 2020
Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon Assas, expert du Club des juristes.
Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression
22 juin 2020
Par Francis Donnat, Conseiller d’État, Secrétaire général de France Télévisions.
Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison
19 juin 2020
Par Jacques-Henri Robert, expert du Club des juristes.
Le Conseil constitutionnel sème le désordre dans le statut des ordonnances non ratifiées
12 juin 2020
Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, expert du Club des juristes.
Municipales 2020 : la polémique du nuançage politique
3 mars 2020
La circulaire édictée par Christophe Castaner en décembre 2019 avait vocation à cesser…
Recours au 49.3 et obstruction parlementaire
2 mars 2020
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi qu'il déclenchait l'article 49-3 de…
