L’actualité au prisme du droit
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires «…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université…
Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne Mercredi 11…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le…
Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles
Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre…
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi…
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme
Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du…
L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022
Par Elise Letouzey - Maitre de conférences en droit privé - Université de…
Première application des lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales Le retrait de la pub « Tout pour la daronne » de Winamax
Par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, HDR en droit public, Université de Bordeaux,…
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 : l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle
Par Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay…
Programme de Marine Le Pen : difficile conciliation avec notre Constitution – Par Anne Levade
Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon…
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau — membre du Club…
Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix
Par Guillaume Dezobry - Avocat associé, cabinet FIDAL - Maitre de conférences en…
McKinsey ou la délicate question de la fiscalité des groupes multinationaux qui opèrent en France
Par Nicolas Vergnet - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas Le…
Quelles suites après la remise du rapport des inspections ministérielles relatif aux EHPAD ?
Par Eric Senna - Magistrat - Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et…
