L’actualité au prisme du droit
Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants
Par Anne Jacquemet-Gauché – Professeur de droit public – Université Clermont Auvergne Entre…
Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ? – Par Jean-Pierre Camby
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin L’immunité parlementaire…
« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu – Par Béatrice Parance et Judith Rochfeld
Par Béatrice Parance – Professeure de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes…
L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle » – Par Anne-Charlène Bezzina
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !
Par Kevin Mariat - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…
Élections présidentielles en Turquie, maintien de l’autoritarisme ou sursaut démocratique ?
Par Eric Sales – Maître de conférences de droit public – HDR –…
L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et…
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant - Maître de conférences en droit privé – Le Mans…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une nouvelle quête de confiance
Par Julie Groffe-Charrier – Maître de conférences HDR en droit privé – Membre…
Articuler les prérogatives de l’autorité judiciaire et le contrôle parlementaire : A propos de la création d’une commission d’enquête sur la gestion du « Fonds Marianne »
Par Philippe Blachèr - Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directeur…
Interdiction des manifestations d’ultra-droite : la liberté de manifestation appartient à tous les citoyens sous réserve de respect de la loi pénale et des valeurs de la République
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ…
Démission du maire de Saint-Brévin : quelle protection juridique des élus ?
Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…
Élections territoriales en Polynésie : victoire historique des indépendantistes
Par Michel Verpeaux – Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Les indépendantistes ont remporté,…
Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de Référendum d’initiative partagée : quel avenir pour le RIP ?
Par Agnès Roblot-Troizier – Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon…
Mobilisations contre la réforme des retraites : peut-on interdire à certaines personnes de manifester ?
Par Jacques-Henri Robert – Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas – Ancien directeur de…
8 juin prochain : nouvelle station du chemin de croix parlementaire d’Elisabeth Borne
Par Jean-Jacques Urvoas - Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…
IA générative et création musicale : vers une modification du droit ?
Par Alexandra Bensamoun – Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay Michael Jackson…
Mayotte : les embûches juridiques de l’opération Wuambushu
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - Co-directeur…
