Par Elodie Mulon, avocat associé Cabinet CM&A

Qu’est-ce qu’une curatelle renforcée ?

La curatelle est une mesure de sauvegarde de justice, encadrée par les articles 425 et suivants du Code civil, destinée à protéger un majeur et son patrimoine lorsque ses capacités physiques et corporelles sont altérées, et qu’il est en difficulté pour gérer son quotidien. Elle est une mesure de conseil, d’assistance et de contrôle.

Cette forme de protection est moins forte que la tutelle et permet de s’adapter aux besoins de la personne à protéger. La première est une mesure de représentation du majeur protégé, la seconde une mesure d’accompagnement.

Ainsi, le curateur va conseiller et accompagner le majeur protégé dans tous les actes importants de sa vie. Le curateur est une personne spécialement désignée par le juge qui est choisi en priorité parmi les proches du majeur, mais s’il y a un conflit d’intérêts, ce rôle sera confié à un mandataire judiciaire.

Une telle mesure fixe les actes que le majeur protégé pourra réaliser seul ou non. Ainsi, le curateur ne va pas agir complètement à la place du majeur protégé mais avec lui en respectant ses choix et sa volonté. Il va le conseiller et vérifier que les actions menées par le majeur sont conformes à ses intérêts. C’est le cas notamment pour les actes d’administration et les actes de disposition (ex : vendre ou acheter un bien).

Le majeur pourra toujours agir seul pour les actes strictement personnels (ex : se marier, actes relatifs à l’autorité parentale…), et il conservera la liberté d’entretenir des relations personnelles et familiales et de résider où il le souhaite.

Quelles sont les conséquences pour Alain Delon ?

En étant placée sous curatelle renforcée, Alain Delon sera accompagné par son curateur pour réaliser tous les actes de la vie civile telle que les actes d’administration (ex : une déclaration d’impôt). Ainsi, Alain Delon reste décisionnaire de ses choix puisque le curateur n’agit pas à sa place, mais avec lui, en recherchant toujours si son consentement est respecté, et s’il a eu connaissance de toutes les informations nécessaires à la prise de décision.

Pour les actes touchant à son patrimoine, il devra être assisté de son curateur. De tels actes ne pourront être validés que par une cosignature : celle du curateur et celle d’Alain Delon. Par exemple, Alain Delon peut librement faire un testament – sauf si le juge en a décidé autrement – mais ne peut faire une donation qu’avec l’assistance de son curateur.

Toutefois, et c’est la nuance apportée par la curatelle renforcée, ses dépenses et son compte bancaire seront gérés par son curateur. Ce dernier va percevoir les revenus d’Alain Delon sur un compte ouvert en son nom. Il va assurer lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et déposer l’excédent sur un compte laissé à la disposition d’Alain Delon. Toutes ses dépenses seront gérées par le curateur.

S’agit-il, comme certains ont pu le dire, d’une mesure « humiliante » ?

Cette mesure vise à protéger une personne et son patrimoine lorsqu’il n’a plus les capacités pour le faire lui-même. Elle est ordonnée quand elle est vraiment devenue nécessaire. Mais certes, elle peut être vécue comme une mesure humiliante pour celui qui en bénéficie et qui perd ainsi une partie de sa liberté.

Au regard du conflit opposant les enfants Delon sur le patrimoine de leur père, et face à la dégradation de l’état physiques d’Alain Delon, cette mesure semble être indispensable à la protection de l’acteur, et évite les prises de position dans un conflit d’intérêt.

Ainsi, grâce à cette mesure, les questions patrimoniales et financières seront gérées avec l’assistance du curateur qui va pouvoir le conseiller et l’accompagner en vérifiant toujours que sa volonté est respectée. Et conduite peut-être à plus de sérénité dans les relations entre les enfants