Archives EDF – Total Direct Energie : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît un cas de force majeure lié au Covid-19 dans la fourniture d’électricité Statuant en référé, le président du Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans une ordonnance rendue le 20 mai 2020, que les conditions de… Par La rédaction
Archives Le Conseil d’État garant de la liberté de manifester dans le contexte d’état d’urgence sanitaire Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), Laboratoire Versailles Institutions Publiques. Par La rédaction
Archives Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ? Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon Assas, expert du Club des juristes. Par La rédaction
Archives Quand inciter les plateformes à « sur-censurer » porte atteinte à la liberté d’expression Par Francis Donnat, Conseiller d’État, Secrétaire général de France Télévisions. Par La rédaction
Archives Nos données de santé en danger… quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté ! Par Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris, Membre de l’Institut Universitaire de France. Par La rédaction
Archives Le projet de future surveillance des terroristes qui vont sortir de prison Par Jacques-Henri Robert, expert du Club des juristes. Par La rédaction
Archives Élections municipales : le Conseil constitutionnel rejette les questions prioritaires de constitutionnalité formées contre le report des élections au moins de juin Par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Spécialiste de droit électoral. Par La rédaction
Archives Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ? Par Elina Lemaire, maître de conférences à l’Université de Bourgogne. Par La rédaction
Archives Les championnats de football professionnel à l’arrêt : le Conseil d’État en arbitre Par Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Par La rédaction
Archives Le live streaming au temps du Covid : quelques règles et bons réflexes Par Sophie Goosens, Associée spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle, et Hugo Le Ridou, Reed Smith LLP. Par La rédaction
Archives Mourir pendant le Covid-19 : analyse des dérogations au droit funéraire Par Guillaume Rousset, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS). Par La rédaction
Archives Le droit des entreprises en difficulté dans le monde d’après : le ministre de l’Économie devient banquier conciliant Par Frédéric Peltier, Avocat Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Expert du Club des Juristes. Par La rédaction
