Archives Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ? Le 21 juin dernier, la Convention citoyenne pour le Climat a remis son rapport final au gouvernement. Parmi les 149 mesures proposées, la création du… Par Sébastien Mabile
Archives Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France. Par La rédaction
Archives Hong Kong : la fin de l’autonomie ? Par Lucie Delabie, professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne. Par La rédaction
Archives Fourniture d’électricité pendant la crise du Covid-19 : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît plusieurs cas de force majeure Le Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans quatre ordonnances rendues fin mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait… Par La rédaction
Archives Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple Par Hicham Rassafi, docteur en droit, maître de conférences. Par La rédaction
Archives La révision de la Constitution russe de 2020 ou comment préparer l’avenir en consolidant l’existant Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital. Par La rédaction
Archives Lutte contre les violences conjugales : le retour en arrière ? Par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie. Par La rédaction
Archives Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ? Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés. Par La rédaction
Archives Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes. Par La rédaction
Archives Vers un secret médical transparent Par Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre. Par La rédaction
Archives Deuxième tour des élections municipales de 2020 : mode d’emploi Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Par La rédaction
Archives Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez » Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes. Par La rédaction
