Résultats de recherche pour : crise
401 résultats
Droit et justice
424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ?
Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu les contours en excluant les projets d’envergure nationale et européenne de la comptabilisation des surfaces artificialisées. Le dernier acte de ces assouplissements correspond à la consultation ouverte par le ministère de la transition écologique sur le projet d’arrêté fixant les 424 projets d’envergure nationale ou européenne prévus par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023. Read MoreSociété
Responsabilité civile et troubles de voisinage : quand le malheur des uns fait le bonheur des autres !
Un nouvel article dans le Code civil consacre le principe d’une responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage. Une responsabilité déconnectée de toute idée de faute où seule compte l’existence d’un trouble anormal excédant la gêne normalement attendue dans les rapports de voisinage. Bonne nouvelle : les néo-ruraux ne pourront plus se plaindre du chant du coq ! Une modification du droit qui, toutefois, n’est pas sans conséquence. Read MoreInternational
Pacte européen sur la migration et l’asile : ce qui va changer
Le Parlement européen vient d’adopter le « paquet migration et asile », un ensemble de textes remaniant en profondeur le droit de l’Union en la matière. Ces nouvelles dispositions seront définitivement adoptées par le Conseil avant les élections européennes des 6 et 7 juin prochains. Mais que disent-elles ? Read MoreOpinion
Prix planchers agricoles : les plafonds d’une telle proposition
La récente crise agricole a remis sur le devant de la scène politique la question des revenus des agriculteurs. Au point qu’au Salon international de l’agriculture, le président de la République a dit plaider pour l’instauration de « prix planchers ». Une proposition de loi écologiste, adoptée à l’Assemblée en première lecture, le prend au mot en décidant l’instauration de prix minimaux sur les matières agricoles dans le but de garantir un revenu digne aux producteurs. Read MoreJustice
Se nourrir : une activité quotidienne à haut risque ?
Après les lasagnes au cheval, la poudre de lait ou les pizzas surgelées, c’est l’eau en bouteille qui défraie la chronique en ce début d’année. Une enquête a été ouverte contre des industriels pour tromperie suite au recours à des traitements interdits sur des eaux minérales supposément naturelles. Les crises alimentaires reviennent régulièrement sur le devant de la scène médiatique. Scandaleuses lorsqu’elles sont le fruit de fraudes, parfois même meurtrières, elles sont plus généralement une hantise quotidienne pour les exploitants du secteur qui sont tenus de prévenir les risques liés à la sécurité sanitaire des aliments. Comment le droit organise-t-il la protection du consommateur face à ces risques ? Read MoreJustice