Résultats de recherche pour : crise

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Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ?

Par Cédric Meurant, maître de conférences en droit public à… Read More

Crise en Israël : quels sont les enjeux théoriques de la réforme constitutionnelle ?

Par Claude Klein – Professeur de droit public à l’Université… Read More

L’accord de Windsor : une sortie de crise pérenne ?

Par Aurélien Antoine – Professeur à la faculté de droit… Read More

L’argumentaire italien dans la crise de l’Ocean Viking : une position juridiquement risquée et à l’encontre de ses intérêts immédiats

Par Henri Labayle – Professeur à l’Université de Pau et… Read More

Droit électoral : une souplesse liée à la crise sanitaire ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à… Read More

Crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc autour du Sahara occidental : les effets délétères d’une décolonisation inachevée

Par Lucie Delabie, Professeur de droit à l’Université Picardie Jules Verne. Read More

Les certificats verts numériques pour faciliter la libre circulation dans l’Union ou comment la crise sanitaire transforme l’espace commun européen

Par Frédérique Berrod, Professeure de droit, Université de Strasbourg. Read More

Parlement de crise ou crise du Parlement ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Read More

La cession de l’entreprise en difficulté à ses dirigeants en période de crise sanitaire : l’exemple de l’affaire BVA

Par Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, et Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole. Read More

Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ?

Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon. Read More

Fourniture d’électricité pendant la crise du Covid-19 : le Tribunal de commerce de Paris reconnaît plusieurs cas de force majeure

Le Tribunal de commerce de Paris a considéré, dans quatre ordonnances rendues fin mai 2020, que les conditions de la force majeure telle qu’elle avait été prévue dans le contrat liant EDF et plusieurs fournisseurs d'énergie, étaient réunies. Read More

Comment établir les comptes des exercices 2019 et 2020 dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?

Par Olivier Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, associé fondateur Salustro & Associés. Read More

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