Opinion Nouvelle-Calédonie : le droit comme levier, la politique comme trajectoire Un « projet d’accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé le 12 juillet dans la commune de Bougival (Yvelines) par les représentants… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ? La première session de la XVIIe législature s'est achevée. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Délit d’« homicide routier » : la loi définitivement adoptée par le Parlement Mardi 1ᵉʳ juillet, le Sénat a entériné la création d’un délit « d’homicide routier » dans le Code pénal. Le texte doit désormais être promulgué… Par Emmanuel Dreyer
Opinion Un maire peut-il légalement afficher un drapeau palestinien ou israélien sur sa mairie ? Ces derniers jours, le Tribunal administratif a ordonné le retrait du drapeau israélien dressé sur la mairie de Nice, tandis que d’autres juridictions ont exigé… Par Thomas Hochmann
Opinion L’octroi de la personnalité juridique à la Seine : utile ou pas ? Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de… Par Norbert Foulquier
Opinion Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un texte à hauts risques La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles,… Par Ludivine Richefeu , Sophie Soubiran
Opinion Oui à l’inscription de l’absence de consentement dans la nouvelle définition du viol ! Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles,… Par Carole Hardouin-Le Goff
Opinion Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée ! Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur l’organisation des élections en France » a été présenté le 28 mai par son… Par Pierre Esplugas-Labatut
Opinion La loi Attal sur les mineurs, une fausse bonne idée ? La proposition de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été définitivement adoptée… Par Pascal Oudot
Opinion Les géants de la fast-fashion et la dérive du commerce en ligne Shein et Temu, les mastodontes les plus connus de la vente en ligne, font de plus en plus parler d’eux car ils inondent littéralement l’Union… Par Yves Petit
Opinion Loi « Duplomb » : tracteurs et détracteurs ! La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » vire au psychodrame politique. Après sa validation en 1re lecture par… Par Benoît Grimonprez
Opinion Juristes, n’agitons pas des peurs sans fondement à l’égard de l’aide à mourir La proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » a été adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale, en première lecture,… Par Martine Lombard