Opinion Nouvelle Calédonie : une étonnante « consultation citoyenne » En déplacement en Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé l’organisation d’une « consultation anticipée » des Calédoniens sur l’accord de Bougival, signé… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Faut-il rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ? Plusieurs propositions de loi visent à rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis à l’égard de victimes mineures. Pour Bruno Py, il s’agit d’une… Par Bruno Py
Opinion Attentats du 13 Novembre : Salah Abdeslam souhaite entamer une démarche de justice restaurative Condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam souhaite pouvoir engager un processus de justice restaurative avec certaines des… Par Antoine Garapon
Opinion Interdiction de la vente d’alcool : les médias dictent-ils l’ordre du jour du Bureau de l’Assemblée nationale ? Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026, le député Emmanuel Duplessy, rapporteur spécial chargé de contrôler les crédits… Par Philippe Blachèr
Opinion Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue dans l’affaire opposant des jeunes Norvégiens et des ONG… Par Béatrice Parance
Politique Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires Dans une note publiée par la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol), Jean-Jacques Urvoas qui fut aussi président de la commission des lois de l’Assemblée (2012-2016)… Par Jean-Jacques Urvoas
Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
Opinion Pourquoi les juristes (et les autres) ont quelques raisons de s’inquiéter de la légalisation possible de l’aide à mourir Le 27 mai dernier, deux propositions de lois relatives à la fin de vie étaient adoptées par l’Assemblée nationale. La première, visant à garantir l’égal… Par Yvonne Flour
Société Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ? Les menaces qui ont été proférées contre une magistrate suite au procès concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy nous invitent à questionner… Par Béatrice Brugère
Opinion Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy » Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de… Par Olivier Beaud
Société Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Le temps de congés payés est également… Par Franck Morel
Opinion Motion de rejet préalable : le silence du Conseil constitutionnel La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un… Par Jean-Jacques Urvoas
