Société Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ? Les menaces qui ont été proférées contre une magistrate suite au procès concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy nous invitent à questionner… Par Béatrice Brugère
Opinion Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy » Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de… Par Olivier Beaud
Société Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Le temps de congés payés est également… Par Franck Morel
Opinion Motion de rejet préalable : le silence du Conseil constitutionnel La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Réduction du nombre de fonctionnaires : quelles sont les limites juridiques ? À l’occasion de son allocution consacrée aux grandes orientations budgétaires, le Premier ministre a annoncé la suppression de 3 000 postes en 2026 ainsi que… Par Emmanuel Aubin
Opinion Nouvelle-Calédonie : le droit comme levier, la politique comme trajectoire Un « projet d’accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé le 12 juillet dans la commune de Bougival (Yvelines) par les représentants… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ? La première session de la XVIIe législature s'est achevée. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Délit d’« homicide routier » : la loi définitivement adoptée par le Parlement Mardi 1ᵉʳ juillet, le Sénat a entériné la création d’un délit « d’homicide routier » dans le Code pénal. Le texte doit désormais être promulgué… Par Emmanuel Dreyer
Opinion Un maire peut-il légalement afficher un drapeau palestinien ou israélien sur sa mairie ? Ces derniers jours, le Tribunal administratif a ordonné le retrait du drapeau israélien dressé sur la mairie de Nice, tandis que d’autres juridictions ont exigé… Par Thomas Hochmann
Opinion L’octroi de la personnalité juridique à la Seine : utile ou pas ? Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de… Par Norbert Foulquier
Opinion Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un texte à hauts risques La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles,… Par Ludivine Richefeu , Sophie Soubiran
Opinion Oui à l’inscription de l’absence de consentement dans la nouvelle définition du viol ! Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles,… Par Carole Hardouin-Le Goff
