Par Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et présidente du Club des juristes

Erreur humaine ou faillite de l’institution : où se situe la véritable responsabilité dans l’affaire Lyhanna ?

L’émotion nationale suscitée par cette affaire est un véritable déclencheur. Il me semble que nous sommes tous, d’une certaine manière, les parents de Lyhanna. Cette émotion témoigne d’une crise systémique.

L’erreur humaine, si elle existe, sera établie ou non par le rapport d’inspection. Mais elle ne saurait, à elle seule, expliquer ce qui constitue aujourd’hui une crise du système. Ce qui a conduit à ce drame, c’est à la fois l’incapacité à détecter le prédateur et les délais qui ont été nécessaires pour prendre en charge cette affaire.

La question centrale est donc celle d’une prise en charge globale. Dans les affaires de violences faites aux enfants, comme dans celles de violences faites aux femmes, il est indispensable de renforcer la coordination entre la police ou la gendarmerie, les services médicaux, la justice, les associations et l’ensemble des acteurs qui accompagnent les victimes.

S’il existe des erreurs humaines, des mécanismes sont prévus pour les identifier et les sanctionner. C’est notamment la mission du Conseil supérieur de la magistrature composé essentiellement de non-magistrats. Depuis 2010, le CSM peut d’ailleurs être directement saisi par un justiciable lorsqu’un manquement est invoqué. Il me paraît donc inutile de créer une nouvelle cour disciplinaire pour les magistrats comme l’a proposé Bruno Retailleau. La responsabilité existe déjà et elle s’exerce.

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Je ne crois pas qu’il faille désigner la magistrature à la vindicte populaire. J’ai souvent cité cette phrase de Balzac : « Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale. » Je continue de penser qu’elle garde toute sa pertinence.

La question des moyens ne doit pas être éludée. Beaucoup a été fait depuis plusieurs années pour renforcer le budget de la justice. Mais si nous voulons aller vers cette prise en charge globale, il faudra continuer à donner des moyens aux associations, à la protection judiciaire de la jeunesse, à l’aide sociale à l’enfance, aux enquêteurs, aux magistrats et aux équipes qui les entourent.

Toutefois, les moyens, à eux seuls, ne suffisent pas. Il faut aussi modifier les procédures.

Quelles évolutions substantielles verriez-vous pour le système judiciaire ?

La justice n’est qu’une des pierres de l’édifice, même si elle joue un rôle essentiel. Nous faisons face à une augmentation considérable du nombre de plaintes pour violences sexuelles, notamment sur mineurs. Cette évolution est positive parce qu’elle traduit une libération de la parole, mais elle impose une adaptation de notre organisation.

La première priorité doit viser l’efficacité des procédures numériques : cela favorise rapidité et fiabilité.

Il faut également mieux articuler les procédures civiles et pénales. Les juges aux affaires familiales disposent parfois d’informations importantes qui ne sont pas suffisamment croisées avec les éléments détenus par les juridictions pénales.

Il faut aussi développer les mesures de protection. Les progrès réalisés dans la lutte contre les violences faites aux femmes montrent qu’il est possible de construire des dispositifs efficaces. Une réflexion comparable doit être menée pour mieux protéger les enfants exposés à des situations de danger. Enfin, il y a l’enjeu des délais. Dans ce type d’affaires, les auditions, les investigations et la recherche des preuves doivent intervenir beaucoup plus rapidement, en particulier lorsque des enfants sont concernés.

Je crois également utile de renforcer la spécialisation des juridictions. Des chambres spécialisées dans le traitement des violences sexuelles ou des violences faites aux mineurs permettraient de développer une expertise spécifique et une meilleure prise en charge des victimes. La question d’un nouveau parquet national mérite d’être posée même si cela traduit une forme de parcellisation de la justice.

Enfin, il faut systématiser les mécanismes de coopération entre la justice, les forces de sécurité, les services médico-sociaux et l’Éducation nationale. Dans les juridictions où ces échanges existent déjà, ils permettent souvent de mieux détecter les situations à risque et d’agir plus rapidement.

À quoi servent les circulaires ministérielles si elles ne sont pas appliquées sur le terrain ?

Les circulaires font partie intégrante du rôle du garde des Sceaux. Chaque année, une circulaire pénale générale fixe les priorités de politique pénale qui doivent guider l’action des procureurs. Cet outil demeure indispensable.

La difficulté tient davantage à la multiplication des circulaires particulières. À chaque affaire marquante ou à chaque préoccupation émergente, une nouvelle circulaire vient souvent s’ajouter aux précédentes. Les procureurs se retrouvent alors confrontés à une accumulation de priorités parfois difficile à concilier.

Par ailleurs, les magistrats du parquet sont aujourd’hui fortement sollicités. Ils doivent non seulement traiter les dossiers judiciaires mais aussi participer à de nombreuses réunions avec les préfets, les maires ou les acteurs locaux afin de construire des réponses adaptées aux réalités du terrain.

Dans ce contexte, il est indispensable de savoir hiérarchiser les priorités. Si la lutte contre les violences faites aux enfants, les violences faites aux femmes et le narcotrafic constitue aujourd’hui une priorité nationale, alors les moyens et l’organisation doivent être alignés sur cet objectif.

Il faut surtout comprendre qu’une circulaire ne peut produire d’effets sans accompagnement. Il ne suffit pas d’envoyer un texte. Il faut ensuite expliquer les attentes, dialoguer avec les juridictions et accompagner concrètement sa mise en œuvre. Sans cela, la circulaire risque de rester lettre morte.

Quand un ministre doit-il s’interroger sur sa responsabilité politique après un tel drame et envisager sa démission ?

Très clairement, je ne pense pas qu’une démission constituerait la bonne réponse. Elle ne ferait qu’ajouter du désordre et de l’incertitude à une situation déjà dramatique.

Dans notre Constitution, la responsabilité est d’abord celle du gouvernement dans son ensemble. Bien sûr, le ministre dirige son administration mais sa responsabilité individuelle n’entre en jeu que lorsqu’une faute personnelle peut être établie. Nous ne sommes manifestement pas dans ce cas de figure car de nombreuses alertes avaient été effectuées sur la situation des enfants.

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La démission serait avant tout un symbole politique. Or je ne suis pas certaine que les symboles soient aujourd’hui ce dont nous avons besoin. Ce qu’attendent les Français, c’est que les responsables publics identifient rapidement les défaillances, protègent les institutions et mettent en œuvre les réformes nécessaires.

Face à des drames de cette nature, la réponse doit être collective. Il faut agir vite, travailler ensemble et tirer toutes les conséquences de cette tragédie pour mieux protéger les enfants.