Société Loi Duplomb : un souffle nouveau pour le droit de pétition L’impressionnant succès de la pétition contre la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », a attiré… Par Georges Bergougnous
Numérique Protection des mineurs en ligne : la Commission européenne publie ses lignes directrices Le 14 juillet 2025, la Commission européenne a publié ses lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne en application de l’article 28… Par Ludovic Pailler
Société Du délit de « très grande vitesse » au délit de « mise en danger », ou la menace de la garde à vue ! Par une récente annonce, le procureur de la République et le préfet de Nice ont averti que tout « grand excès de vitesse » commis… Par Yves Mayaud
Société Travailleur indépendant ou salarié ? Le revirement de la Cour de cassation dans l’affaire Uber L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 dans l’affaire Uber a suscité de vives réactions. En refusant… Par Jean-Emmanuel Ray
Société Télétravail : ce que cristallise le grand retour au bureau Plusieurs grandes entreprises ont récemment annoncé un retour en arrière concernant les quotas de jours en télétravail, un mouvement déjà bien amorcé de l’autre côté… Par Audrey Probst
Droit et justice Affaire Ubisoft : harceler n’est pas jouer Le journal « Libération » a, en premier, dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel chez Ubisoft, décortiqués dans un dossier de plus de… Par Laurent Gamet
Société Rapport Betharram : faut-il rendre imprescriptibles des infractions commises sur les mineurs ? La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences scolaires a publié un rapport, le mercredi 2 juillet, avec cinquante recommandations, dont l’une préconise l’imprescriptibilité… Par Evan Raschel
Société Canicule : quels droits pour les travailleurs ? Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule peuvent représenter un risque pour les travailleurs. Dans ce contexte, quels sont les droits des salariés et… Par Jean-Emmanuel Ray
Numérique Quel cadre juridique pour la reconnaissance faciale ? Le gouvernement a relancé le débat sur la reconnaissance faciale, le garde des Sceaux proposant la création d’un groupe de travail pour en définir le… Par Etienne Vergès
Société Réforme de l’audiovisuel public : objet, enjeux et difficultés L’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle devait avoir lieu le 30 juin à… Par Didier Truchet
Société Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste… Par Béatrice Parance
Société Peut-on interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière ? La proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés… Par Vincent Tchen
