Société Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français. Une première qui… Par Marie Malaurie-Vignal
Société Verdun : pourquoi la justice a autorisé la messe en hommage à Pétain Le Tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrêté pris par le maire de Verdun visant à empêcher la tenue d’une messe en hommage au maréchal… Par Thomas Hochmann
Société Affaire Raël : la prescription glissante pourrait-elle s’appliquer ? Le gourou Raël est visé par une plainte pour violences sexuelles et actes de torture sur mineure, aux côtés de deux autres membres de la… Par La rédaction
Société Accusation de viol au Tribunal de Bobigny : que risquent les policiers ? Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen le 1ᵉʳ novembre 2025 pour viol commis par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions.… Par Ludivine Richefeu
Société La réaction du droit aux attentats parisiens du 13 novembre 2015 : des réponses toujours d’actualité Les attentats du 13 novembre 2015 sont à jamais inscrits sur le registre de l’horreur, et les dix années qui en marquent l’anniversaire témoignent d’une… Par Yves Mayaud
Société Vers une suspension de la plateforme Shein en France ? À la suite des différentes polémiques visant Shein, le gouvernement a engagé plusieurs procédures contre la plateforme. La professeure Brunessen Bertrand revient, pour le Club… Par Brunessen Bertrand
Justice Affaire Grégory : la grand-tante de l’enfant de nouveau mise en examen Jacqueline Jacob, la grand-tante du petit Grégory, a été mise en examen pour « association de malfaiteurs ». Soupçonnée d’être l’un des corbeaux ayant menacé… Par La rédaction
Société PMA post mortem réalisée à l’étranger : l’enfant peut-il être reconnu et hériter en France ? Le 14 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu deux décisions très médiatisées concernant l’établissement en France du lien de filiation d’un enfant… Par Rebecca Legendre
Société Intégration du consentement dans l’incrimination des violences sexuelles : ce que cela va changer en pratique La nouvelle rédaction de l’article 222-22 du Code pénal intègre désormais la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle.… Par François Lavallière
Société Gérald Darmanin à la Santé — Bruno Cotte : « Il s’agit, bien au-delà de la visite de l’établissement pénitentiaire, d’une visite d’amitié » La veille de l’incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait annoncé son intention de… Par Bruno Cotte
Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
Justice Injure publique et liberté d’expression : les enjeux du procès Enthoven–LFI Raphaël Enthoven est poursuivi pour « injure publique » par La France insoumise, à la suite de la publication d’un tweet du chroniqueur en 2024.… Par Jean-Baptiste Thierry
