Société Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la France en matière de viol en considérant qu’elle… Par Audrey Darsonville
Numérique xAI vs Apple et OpenAI : la guerre antitrust se poursuit sur le marché de l’IA générative ! Le 25 août dernier, Musk a engagé un nouveau bras de fer antitrust devant le tribunal du district nord du Texas. Cette fois-ci, il s’attaque… Par Walid Chaiehloudj
Société Affaire Estelle Mouzin : une responsabilité de l’État, mais quelle responsabilisation ? Sans grande surprise et une fois de plus, le juge judiciaire a condamné l’État du fait d’une défaillance du service public de la justice. Le… Par Anne Jacquemet-Gauché
Numérique Le Digital Services Act à l’épreuve des critiques américaines En qualifiant le Digital Services Act de menace pour l’innovation et pour la souveraineté américaine, le président Trump inscrit la régulation numérique européenne au cœur… Par Brunessen Bertrand
Société Restitution de trois crânes sakalava par la France à Madagascar : une première qui en appellera d’autres Mardi 26 août 2025, lors d’une cérémonie organisée au Ministère de la Culture, la France a restitué aux autorités malgaches trois crânes d’individus sakalava tués… Par Charles-Édouard Bucher
Numérique Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus… Par Evan Raschel
Société Quartiers de lutte contre la criminalité organisée : un nouveau régime carcéral à l’épreuve du droit Les premiers transferts de détenus vers les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, créés par la loi de juin 2025 visant à « sortir… Par Joana Falxa
Société Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des… Par Jean-Marie Brigant
Société Les victimes de l’abbé Pierre peuvent-elles obtenir réparation ? Un quatrième rapport du groupe Egaé, mandaté par Emmaüs pour recueillir et analyser les témoignages de faits de violences commis par l’abbé Pierre, recense 12… Par Sophie Prétot
Société Loi Duplomb : un souffle nouveau pour le droit de pétition L’impressionnant succès de la pétition contre la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », a attiré… Par Georges Bergougnous
Numérique Protection des mineurs en ligne : la Commission européenne publie ses lignes directrices Le 14 juillet 2025, la Commission européenne a publié ses lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne en application de l’article 28… Par Ludovic Pailler
Société Du délit de « très grande vitesse » au délit de « mise en danger », ou la menace de la garde à vue ! Par une récente annonce, le procureur de la République et le préfet de Nice ont averti que tout « grand excès de vitesse » commis… Par Yves Mayaud
