Société Réforme de l’audiovisuel public : objet, enjeux et difficultés L’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle devait avoir lieu le 30 juin à… Par Didier Truchet
Société Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste… Par Béatrice Parance
Société Peut-on interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière ? La proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés… Par Vincent Tchen
International Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter… Par Julie Klein
Opinion L’octroi de la personnalité juridique à la Seine : utile ou pas ? Le 4 juin 2025, le conseil de Paris a voté le vœu que soit déposée une proposition de loi octroyant « la personnalité morale de… Par Norbert Foulquier
Société Le droit de vote des détenus : un recul des droits politiques confirmé par les députés Le 4 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.… Par Claire Cuvelier
Société Un maire peut-il interdire le drapeau palestinien dans sa commune ? Le maire de Chalon-sur-Saône souhaite interdire le drapeau palestinien sur le territoire de sa commune. À deux reprises, le 4 et le 10 juin, le… Par Thomas Hochmann
Société Quelles sont les obligations des personnes convoquées par une commission d’enquête ? Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par… Par Corinne Luquiens
Société Affaire Estelle Mouzin : vers une responsabilité de l’État ? Le père d’Estelle Mouzin, l’une des victimes du tueur en série Michel Fourniret, assassinée en 2003, a assigné l’État pour faute lourde et déni de… Par Anne Jacquemet-Gauché
Société L’ A69 : entre intérêt public majeur et cacophonie juridictionnelle La Cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l’autoroute A69 jusqu’à ce que le juge d’appel statue au fond quand,… Par Alix Perrin
Justice Vol de la statue du président de la République : quelle sera la réaction de la justice ? Lundi 2 juin, des membres de Greenpeace ont dérobé la statue du président de la République au sein du musée Grévin. La statue a été… Par Aurélie Cappello
Planète Conférence sur l’Océan à Nice : le Traité sur la haute mer, « c’est gagné », vraiment ? La ville de Nice accueille du 9 au 13 juin 2025 la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3), coorganisée par les gouvernements… Par Valérie Boré Eveno
