Justice

Justice pénale des mineurs : la décision du 19 juin 2025, une porte de sortie pour le législateur ?

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite "loi Attal", visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des…

Par Jean-Eric Schoettl

Justice

Loi Narcotrafic : le dossier-coffre partiellement retoqué

Le 13 juin 2025 a été promulguée la loi n°2025-532 visant à lutter contre le narcotrafic. Sortie presque indemne du contrôle de constitutionnalité, cette loi…

Par Raphaële Parizot

Société

Affaire Estelle Mouzin : vers une responsabilité de l’État ?

Le père d’Estelle Mouzin, l’une des victimes du tueur en série Michel Fourniret, assassinée en 2003, a assigné l’État pour faute lourde et déni de…

Par Anne Jacquemet-Gauché

Justice

Blocage de l’aide humanitaire à Gaza : le Parquet antiterroriste ouvre deux informations judiciaires pour complicité de génocide

Les médias ont révélé que le Parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires le 22 mai 2025, pour complicité de génocide, provocation au génocide…

Par Didier Rebut

Justice

Vol de la statue du président de la République : quelle sera la réaction de la justice ?

Lundi 2 juin, des membres de Greenpeace ont dérobé la statue du président de la République au sein du musée Grévin. La statue a été…

Par Aurélie Cappello

Justice

Affaire Mohamed Amra : le droit au silence

Mohamed Amra, extrait de sa prison pour s’expliquer sur son évasion sanglante le 14 mai 2024 au péage d’Incarville, a choisi ce mercredi, devant ses…

Par La rédaction

Justice

Meurtres de Puget-sur Argens et de la mosquée de La Grand-Combe : sur quels critères le PNAT se saisit-il d’une affaire ?

Le parquet national antiterroriste (PNAT) vient de se saisir du meurtre d’un ressortissant tunisien à Puget-sur-Argens, alors que dans des circonstances similaires, teintées de racisme,…

Par Yves Mayaud

Justice

Pourquoi la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale est confirmée

Le Tribunal administratif de Lille a confirmé, le 4 juin, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Cette démission…

Par Jean-Pierre Camby

International

La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une « plainte »

La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulaire, au sujet de ses deux ressortissants, Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus…

Par Franck Latty

Justice

Affaire Hubert Falco : quelles conséquences pour Marine Le Pen ?

La Cour de cassation a confirmé, le 28 mai, la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à Hubert Falco par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans…

Par Marthe Bouchet

Justice

Procès Le Scouarnec : pourquoi la rétention de sûreté n’a pas été prononcée

Après des mois d’audience, la Cour criminelle du Morbihan a rendu son verdict à l’encontre de Joël Le Scouarnec. L’ex-chirurgien a été déclaré coupable de…

Par Audrey Darsonville

Justice

Cold case Pélicot : les conditions juridiques d’une exhumation

Outre sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle dans le cadre des viols de Mazan, Dominique Pélicot est mis en examen pour un viol…

Par Ariane Gailliard