Justice Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ? À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la… Par Jules Lepoutre
Justice Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche… Par La rédaction
Justice Policiers enregistrés à leur insu à Carcassonne : que vaut l’enregistrement devant la justice ? Révélés par la presse, des enregistrements de policiers municipaux contenant des propos indignes et pénalement répréhensibles soulèvent une question : les conditions dans lesquelles une… Par Marla Boyd
Justice Affaire des assistants du MoDem : les enjeux du procès en appel de François Bayrou François Bayrou, relaxé en première instance, est rejugé avec douze autres prévenus à partir du 9 septembre. Au-delà du dossier des assistants du MoDem, l’appel… Par La rédaction
Justice Affaire des assistants du FN : les multiples pourvois vont-ils ralentir la procédure ? Tous les prévenus condamnés par la Cour d'appel de Paris ont formé un pourvoi en cassation, tout comme le Parlement européen. Si cette nouvelle étape… Par La rédaction
Justice Corruption en entreprise : le temps des sanctions Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption prononce sa première décision à l'encontre… Par Marie-Emma Boursier
Justice Affaire Jubillar : que changerait la préméditation ? Après avoir nié pendant cinq ans, Cédric Jubillar a reconnu être à l’origine de la mort de son épouse et indiqué l’emplacement de son corps.… Par Nathan Ginestière
Justice Traductions judiciaires : l’IA peut-elle garantir un procès équitable ? En France, toute personne poursuivie qui ne comprend pas le français a droit à un interprète et à la traduction des documents essentiels. Alors que… Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Après l’affaire Lyhanna, la tentation de la perpétuité réelle à l’épreuve du droit L'affaire Lyhanna a relancé les appels à la perpétuité réelle, voire au rétablissement de la peine de mort. Mais ces revendications sont-elles juridiquement possibles ?… Par Nathan Ginestière
Justice Marine Le Pen : qui maîtrise le calendrier devant la Cour de cassation ? La Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen d'ici début avril 2027. Ce calendrier reste toutefois susceptible… Par La rédaction
Justice Que peut encore changer le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ? Alors que la Cour de cassation a indiqué pouvoir statuer avant l'élection présidentielle, une perspective confirmée par son procureur général Rémy Heitz, retour sur les… Par Anne Ponseille
Justice Pierre Egea : « Le choix de Marine Le Pen ouvre une séquence inédite » L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 2026 marque un tournant dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. En confirmant la… Par Pierre Egéa
