La question de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol en droit français est au cœur des débats depuis le début du procès des viols de Mazan.

Ce procès, mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour le viol de Gisèle Pelicot, droguée à son insu, démontre pour certains l’urgence de modifier la loi.

Ce vendredi 27 septembre, le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, interrogé sur France Inter, s’est dit favorable à l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol en droit français.

Plus tôt dans l’année, le président de la République Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français.

Pour rappel, aujourd’hui, au sens de l’article Article 222-23 du Code pénal français, le viol est décrit comme suit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »