C’est à l’occasion d’un échange filmé avec l’association féministe, Choisir la cause des femmes, que le chef de l’Etat a déclaré au sujet du consentement « Je vais l’inscrire dans le droit français ». 

L’article 222-23 du Code pénal définit aujourd’hui le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». 

Pour rappel, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes entrée en vigueur en 2014, postule en son article 36 la nécessité d’introduire le consentement dans la définition du viol. La France a signé et ratifié cette convention, en inscrivant le consentement à la définition du viol, elle se mettrait en conformité avec ses obligations. 

Pour plus de détail sur le viol et la question du non-consentement, retrouvez le podcast n°16 « Quid Juris ? ».