Les députés ont adopté, jeudi 23 octobre 2025, le texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le projet a été approuvé par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions.

Ce vote intervient quelques jours après l’accord trouvé, mardi, en commission mixte paritaire, sur une version commune du texte. Un léger désaccord subsistait initialement : le Sénat souhaitait inscrire dans le Code pénal que le non-consentement serait « apprécié » par les juges au regard du « contexte », tandis que l’Assemblée nationale préférait la formule des « circonstances environnantes », finalement retenue dans le compromis.

Le texte doit désormais être adopté par le Sénat la semaine prochaine. S’il est approuvé, les agressions sexuelles seront définies dans le Code pénal comme « tout acte sexuel non consenti ».
Le consentement y sera décrit comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », et « ne pouvant être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».

Voir le texte adopté provisoire ici.