Les débats sur une éventuelle redéfinition du viol ont animé le début d’année 2024. En mars, le président de la République Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français.

L’affaire, en cours depuis le 2 septembre, des viols de Mazan, mettant en cause Dominique Pelicot et 50 coaccusés pour avoir violé Gisèle Pelicot alors qu’elle était sous l’effet d’une soumission chimique et donc inconsciente, fait ressurgir le débat sur l’introduction ou non de la notion de consentement dans la définition du viol.

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Au sens de l’article Article 222-23 du Code pénal français, le viol est décrit comme suit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

La définition actuelle du viol n’inclut donc pas la notion d’absence de consentement, qui doit être démontrée par la présence de l’un des quatre éléments cités dans la définition.

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Il est également possible de noter qu’en 2011, le Conseil de l’Europe a signé à Istanbul, en Turquie, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. L’article 36 de cette convention postule la nécessité d’intégrer le consentement dans la définition du viol des États parties. La France a signé la convention en 2011 et l’a ratifiée en 2014.

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