Fin de vie : le désaccord persiste entre les députés et les sénateurs
Publié le | Modifié le
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition relative à la fin de vie, après deux lectures dans chaque chambre parlementaire. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le texte à deux reprises, tandis que le Sénat l’a rejeté.
La réforme vise notamment à instaurer une procédure encadrant l’aide à mourir pour certains malades atteints d’une affection grave et incurable.
À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, le texte sera examiné une nouvelle fois par les deux chambres.
En cas de désaccord persistant, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Retrouvez le dossier législatif ici et le dossier du Club des juristes sur cette thématique ici.