Affaire Patrick Bruel : pourquoi le parquet peut-il rouvrir une enquête classée sans suite ?
Le 18 mai, le parquet de Nanterre a annoncé rouvrir une enquête concernant des faits de viol qui avaient fait l’objet d’une plainte en 2021, laquelle avait été classée sans suite un an plus tard. Une telle situation peut sembler troublante, dès lors que le classement sans suite est souvent perçu comme une décision définitive du procureur, qui reposerait sur l’absence de commission de l’infraction. Qu’en est-il vraiment ?
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Par Ludivine Richefeu, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université
Qu’est-ce qu’une décision de classement sans suite ?
La décision de classement sans suite intervient après que le procureur a été informé de la commission d’une infraction, soit par la plainte de la victime, soit par dénonciation. Cette information a pu être suivie du déclenchement d’une enquête. En vertu du principe de l’opportunité des poursuites, le procureur de la République dispose alors de trois options. Il décide librement s’il est opportun de poursuivre le mis en cause, de le soumettre à une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites (telle que la composition pénale), ou bien de classer sans suite la plainte ou la procédure d’enquête. Les motifs d’un classement sans suite, donc d’un refus de poursuivre, sont très divers. Ils peuvent tenir de l’infraction, par exemple lorsque celle-ci n’est pas suffisamment caractérisée – c’était le cas dans l’affaire Bruel, ou lorsqu’elle est prescrite. Ils peuvent également avoir trait à des raisons d’opportunité : c’est le cas lorsque le préjudice résultant de l’infraction est faible ou déjà réparé.
La décision de classement étant une décision purement administrative, elle n’a pas autorité de la chose jugée et n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours juridictionnel. Elle peut néanmoins être contestée par la voie du recours hiérarchique prévue par le Code de procédure pénale (art. 40-3), qui prévoit la possibilité pour le plaignant de saisir le procureur général, afin que celui-ci enjoigne au procureur de la République d’engager des poursuites s’il estime le recours fondé. Le plaignant peut également contourner le classement en se constituant partie civile auprès du doyen des juges d’instruction et forcer ainsi la mise en œuvre de l’action publique. C’est d’ailleurs la voie choisie par deux plaignantes dans l’affaire Patrick Bruel, après qu’une enquête relative aux faits dénoncés a été classée sans suite en 2020.
Pourquoi le procureur peut-il rouvrir une enquête précédemment classée ?
Le classement sans suite n’étant pas une décision juridictionnelle ayant autorité de la chose jugée, il n’éteint pas l’action publique. Dès lors, le procureur de la République peut décider de rouvrir une enquête après l’avoir classée sans suite, ou de déclencher des poursuites sur le fondement d’une plainte qu’il avait pourtant classée. La seule limite s’imposant à lui est celle de la prescription de l’action publique. Une fois l’infraction prescrite, celle-ci ne peut plus faire l’objet de poursuites : la décision de classement est donc définitive. Dès lors, le procureur peut revenir sur sa décision de classement tant que la prescription n’est pas acquise, et cela très librement. En effet, la loi n’impose aucune condition à la réouverture d’une enquête après classement. Celle-ci peut donc très bien être décidée par le procureur sans qu’il ait à justifier de faits nouveaux. Mais si cette absence d’encadrement peut étonner, elle ne signifie pas pour autant que la décision de réouverture n’est pas justifiée.
En l’absence de fait nouveau, la réouverture d’une enquête précédemment classée peut-elle être justifiée ?
La réouverture d’une enquête classée n’est pas conditionnée, mais elle peut pour autant être justifiée. Certes, la réouverture d’une enquête n’a pas à être fondée sur un fait nouveau propre au dossier classé, qui aurait été découvert après la décision de classement et tendrait à caractériser l’infraction. Toutefois, un éclairage nouveau peut résulter d’événements particuliers, extérieurs à l’infraction concernée, qui interviennent plusieurs mois ou plusieurs années après le classement. Tel est particulièrement le cas dans l’affaire Patrick Bruel. En quelques semaines, plus d’une dizaine de plaintes – dont cinq pour viol – ont en effet été déposées, et de multiples témoignages ont accusé le chanteur d’agressions sexuelles ou de comportements inappropriés. Ce contexte particulier et récent, favorisé par la libération de la parole, ne constitue pas en tant que tel un fait nouveau dans la procédure précédemment classée, mais il apporte un éclairage intéressant au dossier. C’est cet éclairage qui peut notamment justifier la réouverture de l’enquête précédemment classée.
