Dissolution de l’Assemblée Nationale
Société
Réserve, neutralité : quelles sont les obligations des agents publics en période électorale ?
Comme avant chaque élection, le gouvernement évoque une période de « réserve électorale » durant laquelle les agents publics devraient faire preuve de la plus grande neutralité. Simultanément, de nombreux membres du gouvernement sont fortement investis dans la campagne. Y a-t-il véritablement une obligation de neutralité avant les élections ?
Société
Les Jeux Olympiques, victimes collatérales de la dissolution ?
Optimiste, le président du Comité international olympique (CIO) a estimé que la tenue des élections législatives, à quelques jours de l’ouverture des JO de Paris 2024, « ne va pas perturber les Jeux ». En tous cas, la dissolution de l’Assemblée nationale a déjà eu des répercussions sur la candidature des Alpes françaises aux Jeux d’hiver de 2030 : est ainsi renvoyée au prochain gouvernement la signature des garanties demandées par le CIO, lequel a subordonné son vote à la fourniture de ces documents.
Opinion
Dissolution : les recours introduits devant le Conseil constitutionnel ont-ils une chance de succès ?
À la suite de sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le président de la République a convoqué, par décret du 9 juin 2024 publié le 10 au Journal officiel, les électeurs pour de nouvelles élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Ce décret a rapidement fait l’objet de quatre recours devant le Conseil constitutionnel portés respectivement par l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), un avocat (Maître Olivier Taoumi), les députés de la France insoumise ainsi que MM. Alexis Fourmont et Serge Mackowiak. Ces derniers se singularisent, car ils ne réclament pas l’annulation des dispositions du décret de convocation, mais exigent que soient respectés le pluralisme des courants d'expression pendant la campagne, le droit au recours et la sincérité de la consultation.
Politique
Une démission, puis un 3ème mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Vème République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part par la limitation à deux mandats successifs. La question a été soulevée de la possibilité de solliciter un troisième mandat en n’achevant pas le second. Si, juridiquement, une réponse négative s’impose, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le débat a été ouvert.
Politique
La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ?
La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes
risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le rapport des forces entre
le Président et le Premier Ministre est tributaire du rapport des forces à l’Assemblée. Or, nul ne sait si
les élections législatives vont déboucher sur une majorité stable.
Opinion
La dissolution est-elle légitime ?
La dissolution annoncée au soir des élections européennes du 9 juin est historique à bien des égards. Outre la surprise politique qu’elle a créée, y compris chez ceux qui, comme le RN, l’avaient exigé en cas d’échec de la majorité, la dissolution a étonné par ses conditions d’exercice. Pourquoi dissoudre l’Assemblée Nationale alors que le Chef de l’État avait dit et répété que le scrutin du 9 juin était une affaire purement européenne ? D’aucuns ont même contesté la légitimité d’une telle dissolution à défaut de pouvoir en contester la constitutionnalité. Explications.
Politique
Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?
Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de respect des délais. Mais sont-ils de nature à provoquer l’annulation ou le report des élections législatives ?
Politique
Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République
Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la sixième fois depuis 1958 que le mandat en cours des parlementaires est interrompu à la surprise générale. La démonstration est à nouveau faite que le droit constitutionnel est une matière vivante !
Politique
Dissolution : les conséquences d’une décision « surprise »
Le 9 juin, en annonçant dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a fait usage d’un droit que lui confère la Constitution. Si cette décision entraîne automatiquement un certain nombre de conséquences institutionnelles, elle présente, à l’aune de l’histoire et de la pratique de la Ve République, une réelle originalité.
