IVG / Constitution
Opinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?
Opinion
Constitutionnaliser la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon
En France, la garantie pour les femmes de pouvoir recourir à l’avortement dépend de l’interprétation extensive que fait le Conseil constitutionnel d’une disposition très générale de la DDHC visant les droits de l’homme. La révision envisagée inscrirait dans la Constitution la compétence du législateur pour protéger et encadrer cette « liberté garantie ». Après une année de riches débats juridiques sur le sujet, sont ici envisagés les enjeux et l’intérêt d’une telle réforme, qui permettrait, sans changer les équilibres existants ni créer un droit subjectif opposable, de renforcer la liberté des femmes de disposer de leur propre corps, et d’affermir l’égalité homme/femme par une consécration dans le texte fondamental qui fonde notre société politique.
Justice
IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ?
L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de constitutionnalisation d’un droit et la nature de la protection juridique dont il bénéficie alors, une fois reconnu au plus haut degré de l’ordre juridique de l’Etat.
Justice
CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette nécessité soudaine d'inscrire l'IVG dans le texte sacré de la Constitution ? Décryptage des fantasmes autour d’un droit qui serait menacé.
Opinion
L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution est-elle utile ?
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, une proposition formulée par Emmanuel Macron, soulève des questions. Cette mesure visant à renforcer la protection des droits des femmes est-elle pertinente ? Analyse sur les implications possibles d'une telle décision pour le système juridique français.
