EN DIRECT – IVG dans la constitution
Ce lundi 4 mars, le Parlement réuni en Congrès doit approuver le projet de révision constitutionnel à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, conformément à l'article 89 de la Constitution.
18h55 – « La liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG » inscrit dans la constitution
Les députés et sénateurs réunis en Congrès, ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Constitution. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre.
18h25 – L’heure du vote
Les parlementaires procèdent au vote dans les salles voisines de l’hémicycle du palais de Versailles.
17h22 – chaque orateur de groupe prend la parole
Après Gabriel Attal et Yaël Braun-Pivet, les orateurs de chaque groupe politique prennent la parole pour une durée de cinq minutes au sein de l’hémicycle.
16h20 – La Tour Eiffel mobilisée
Au moment du vote, aux alentours de 18h30, la Tour Eiffel va scintiller en l’honneur de l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
La séance est retransmise au Trocadéro, endroit symbolique à la hauteur de ce moment historique.
16h16 – Gabriel Attal sous les applaudissements du Congrès
« La France, non pas seulement le pays des droits de l’homme mais le pays des droits de l’homme et de la femme »
« Nous avons une dette morale envers les femmes qui ont souffert dans leur chair »
16h03 – La dernière réunion du Congrès pour une révision constitutionnelle date de 16 ans
La toute première réunion du Congrès remonte à 1963. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008, à la modernisation des institutions.
16h00 – Présence symbolique de Jean Veil, fils de Simone Veil et de la famille de Gisèle Halimi
15h45 – Le discours de Gabriel Attal au Congrès
« Il est long le chemin de la liberté ».
« Le Premier Ministre que je suis retiendra toute sa vie la fierté d’avoir été à cette tribune ce jour ».
« Aujourd’hui nous pouvons changer le cour de l’histoire. »
« Le progrès est un but, les droits sont son moyen. »
15h39 – Ouverture de la session par la Présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet
« Pour la première fois de notre histoire, le Congrès est présidé par une femme. »
15h30 – Coup d’envoi ! quels sont les pronostics ?
Les parlementaires sont placés au Château de Versailles par ordre alphabétique.
La barre des trois cinquièmes de votes exprimés devrait être atteinte : 760 parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat ont déjà approuvé le texte avant le vote final.
Au Sénat, l’intégralité des parlementaires des groupes socialiste, communiste et écologiste ont voté
pour. La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont pu compter sur les voix de tous leurs
parlementaires. Au groupe Renaissance 164 députés sur 170 ont voté pour.
15h10 – Les révisions de la Constitution…épisode 25
La Constitution française adoptée le 4 octobre 1958 a depuis été révisée à 24 reprises.
Les révisions modifient différents aspects de la Constitution : L’organisation parlementaire, les élections présidentielles, les traités internationaux, les droits fondamentaux ou encore le fonctionnement des institutions.
En 1962 et en 2000, deux révisions majeures ont été adoptées par référendum (les deux seules) concernant respectivement l’élection du président au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat présidentiel.
La dernière révision date de 2008 et a introduit des changements majeurs dont la limitation des mandats présidentiels, l’inscription de l’indépendance de la presse dans la Constitution ou encore la possibilité de référendum d’initiative partagée. Une des modifications significatives de cette révision a notamment été la possibilité offerte aux citoyens de saisir indirectement le Conseil constitutionnel grâce au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité.
12h55 – La France avant-gardiste ?
A l’heure où l’IVG est un droit malmené dans plusieurs pays européens (autorisé en cas de viol, d’inceste ou quand la vie de la mère est en danger en Pologne, obligation d’écouter les battements du coeur du foetus en Hongrie…) et deux ans après l’abrogation fédérale aux Etats-Unis, la France s’apprête à inscrire cette liberté dans sa Constitution. Elle rejoint ainsi la Slovénie, seul pays européen à garantir cette liberté au sein de sa Constitution.
11h35 – La réunion en Congrès
Le Congrès est une réunion des deux chambres qui forment le Parlement: l’Assemblée nationale et le Sénat. Les 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires, y sont conviés.
11h30 – Une première mondiale
Ce lundi 4 mars, plusieurs centaines de députés et de sénateurs se réuniront au Château de Versailles pour procéder à un vote visant à inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution. La session débutera aux alentours de 15 heures.
