Société Mort de Shemseddine : le droit face à un ordre extra-étatique Au-delà de l’émotion, le décès à Viry-Châtillon de Shemseddine, 15 ans, battu à mort par quatre individus qui disaient vouloir « préserver la réputation »… Par Diana Villegas
Opinion Loi agricole : le Conseil constitutionnel, juge de la qualité des études d’impact Le 22 avril 2024, le Conseil constitutionnel a considéré que l’étude d’impact du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le… Par Bertrand-Léo Combrade
Société La surpopulation carcérale : une fatalité ? La France connaît depuis longtemps un état de surpopulation carcérale mais les signaux récents s’avèrent inquiétants : 76 766 personnes détenues dans les prisons françaises… Par Jean-Paul Céré
Société Gabriel Attal et le « sursaut d’autorité » : faut-il traiter les mineurs délinquants comme des majeurs ? Dans le prolongement de l’émotion suscitée par des faits divers récents impliquant des mineurs, le Premier Ministre a annoncé avoir demandé au ministre de la… Par Philippe Bonfils
Droit et justice Heures de cours non remplacées : l’Etat déclaré responsable Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu, dans plusieurs affaires, la responsabilité de l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement en raison… Par Jérémy Bousquet
Société Affaire d’Avallon : Ce que risque la maire Le narcotrafic s’invite dans la vie démocratique locale avec la mise en examen et l’incarcération pour trafic de stupéfiants, le 10 avril dernier, de la… Par Bertrand Faure
Droit et justice Sécurisation et régulation de l’espace numérique : une loi et après ? Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dit SREN) a enfin été adopté le 10 avril 2024, au terme d’une longue… Par Julie Groffe-Charrier
Opinion Créer une « carte de famille monoparentale » : pour quoi faire ? Un rapport d’information, rendu le 28 mars dernier au nom de la délégation au droit des femmes par les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin,… Par Yann Favier
Droit et justice Haut Conseil de Stabilité financière : une réforme décevante Le droit applicable au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) devait connaître une réforme de nature à relancer la distribution du crédit immobilier. Or, le… Par Jérôme Lasserre Capdeville
Société Responsabilité civile et troubles de voisinage : quand le malheur des uns fait le bonheur des autres ! Un nouvel article dans le Code civil consacre le principe d’une responsabilité objective pour troubles anormaux de voisinage. Une responsabilité déconnectée de toute idée de… Par Nadège Reboul-Maupin
Société Le licenciement dans la fonction publique : un tabou, vraiment ? Le 9 avril, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a indiqué vouloir lever le « tabou du licenciement dans la… Par Emmanuel Aubin
Justice Pourquoi Le référendum sur l’accès des étrangers aux prestations sociales n’aura pas lieu Le 12 mars 2024, la Présidence de l’Assemblée nationale, en application de l’article 11 de la Constitution, a enregistré la proposition de loi n°2324 visant… Par Lola Isidro
