Par Walid Chaiehloudj, Professeur à l’Université Côte d’Azur (Nice), Chercheur affilié à SAFIR, Sorbonne University Abu Dhabi, Membre du collège de l’Autorité de la concurrence (Paris), Vice-président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa)

Quel est le contexte de l’affaire ?

Le contexte de cette affaire Meta est singulier. Une fois n’est pas coutume, elle semble tirer son origine d’une alerte doctrinale. Dans un article très remarqué, deux auteurs avaient relevé que les grands acteurs du numérique, comme Meta, étaient passés d’une logique d’intermédiation à celle de désintermédiation.

Historiquement, les grandes entreprises du numérique mettaient en relation différents acteurs. Elles étaient pour la plupart d’entre elles des plateformes dites « d’intermédiation » et apparaissaient comme un relais entre la plateforme et les services proposés par des entreprises tierces (éditeurs de presse, sites proposant des voyages, etc.). Avec l’IA générative, la plateforme devient elle-même fournisseur de service. En pratique, le schéma est le suivant : la plateforme propose un service (un service de messagerie par exemple) et intègre un « assistant d’IA », à savoir un produit en aval. Cet assistant d’IA est un programme informatique conçu pour accomplir une immense variété de tâches à la demande d’un utilisateur. Contrairement au Chatbot classique qui n’a pas forcément d’IA et qui fonctionne avec un « arbre de décision rigide » (ex : « Tapez 1 pour le service client, Tapez 2 pour annuler la commande »), les assistants d’IA, tels que ChatGPT, Gemini ou Le Chat, comprennent le langage humain. Aussi, répondent-ils à des questions, génèrent-ils du texte et créent-ils des images à la demande. Meta indique que son assistant d’IA qu’il a intégré dans WhatsApp permet aux utilisateurs d’obtenir une assistance pour diverses tâches (résolution de problèmes, recherche d’informations, recommandations personnalisées) ; de générer ou modifier des images grâce à l’IA ; ainsi que de résumer automatiquement les messages non lus afin de faciliter la gestion des conversations.

Cette évolution technologique bouscule potentiellement le marché.

Pour ces raisons, de nombreuses autorités de concurrence ont décidé de réagir. La première à avoir pris une décision contraignante est l’autorité italienne. Dès juillet 2025, elle a reproché à Meta d’avoir intégré par défaut son assistant d’IA dans WhatsApp et a décidé le 24 décembre 2025 d’imposer des mesures provisoires. Ensuite, la Commission européenne a ouvert sa propre enquête contre Meta le 4 décembre, considérant, entre autres, que la pré-installation de Meta AI pouvait constituer une pratique anticoncurrentielle. À côté de ces deux fronts dans l’Union européenne, le Brésil a également estimé que le comportement de Meta était problématique. Elle décida d’ouvrir une enquête contre l’entreprise en janvier 2026 avant d’imposer des mesures provisoires le 23 avril dernier. La Turquie a quant à elle ouvert une enquête en début d’année et a imposé des mesures provisoires le 14 mai.

La résistance mondiale contre le potentiel abus de Meta s’est organisée en un temps record. Il s’agit d’un premier séisme antitrust mondial de l’ère de l’IA. Une situation exceptionnelle où les autorités de concurrence du monde entier agissent de concert et comme un bloc défensif dans un temps extrêmement rapide et dans une même temporalité. Que toutes les autorités de concurrence aient décidé de prononcer des mesures d’urgence sous la forme de mesures provisoires n’est pas anodin. Cela montre que les préoccupations de concurrence sont extrêmement lourdes et que le comportement de Meta génère des effets anticoncurrentiels potentiellement irrémédiables.

Quelles sont les pratiques reprochées à Meta ?

La Commission européenne, ainsi que les autres autorités de concurrence, reprochent à Meta d’utiliser sa position dominante sur le marché des applications de communication grand public qu’elle détiendrait depuis au moins janvier 2023 pour empêcher les assistants d’IA concurrents de Meta AI d’utiliser l’interface de programmation d’applications (API). Pour comprendre de quoi il s’agit, il suffit d’imaginer que WhatsApp est un immense marché, un lieu où se trouvent des milliards d’utilisateurs. Pour qu’un assistant d’IA (ChatGPT, Claude, Le Chat, etc.) puisse parler à ces utilisateurs, il a besoin d’une « porte d’entrée » technique. Cette porte d’entrée est l’API WhatsApp for Business. Or, le 15 octobre 2025, Meta a imposé une nouvelle politique en interdisant l’accès aux assistants d’IA tiers à usage général. En conséquence, les utilisateurs de WhatsApp ne peuvent utiliser que Meta AI. La Commission considère que ce comportement pourrait être qualifié de « refus de donner accès à une infrastructure développée pour des tiers et précédemment ouverte à ces derniers ».  

À la suite de la notification des griefs adressée en février 2026, Meta a modifié en mars sa politique d’accès à son API. L’entreprise a de nouveau accepté les assistants d’IA concurrents sur WhatsApp sous réserve que ces derniers paient une redevance tellement gigantesque qu’elle serait selon la Commission équivalente à l’interdiction d’accès à la messagerie. Autrement dit, Meta aurait adopté la politique du Guépard : « il faut que tout change pour que rien ne change ».

Insatisfaite de ce changement de politique, et au regard de l’urgence concurrentielle que la pratique de Meta produit, la Commission a décidé d’imposer des mesures provisoires. Il est ordonné à Meta de rétablir le libre accès à WhatsApp aux assistants d’IA jusqu’à ce que la décision au fond soit prononcée. Cette décision est historique pour au moins deux raisons.

D’une part, sur les marchés de l’IA, l’accès aux données est essentiel, car elles sont le carburant des IA. Sans données, il est impossible pour une IA de progresser et de proposer un service de valeur pour les utilisateurs. Or, en privant les assistants d’IA concurrents de l’accès à WhatsApp, Meta s’aménage la possibilité de prendre une avance décisive pour construire une « super IA ». En effet, si une seule IA (comme Meta AI) gère les recherches, les discussions, les réservations de vols et les paiements sans que l’utilisateur n’ait à quitter l’interface, Meta détiendra à terme un pouvoir de manipulation absolue sur les choix de consommation.

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D’autre part, depuis l’entrée en vigueur du règlement n° 1/2003, ce n’est que la deuxième fois en plus de vingt ans que la Commission européenne impose des mesures provisoires. La dernière décision de ce type remonte à 2019 dans l’affaire Broadcom. Au regard des conditions très restrictives à remplir pour imposer des mesures provisoires, il peut raisonnablement être inféré que la Commission détient des indices et des preuves accablantes contre Meta. En principe, de telles mesures doivent être conçues de telle manière qu’elles ne produisent pas d’effets irréversibles pour le défendeur. Cependant, malgré leur caractère temporaire, les mesures provisoires peuvent parfois entraîner un préjudice important et irréparable, tel que la perte du chiffre d’affaires. Au regard de ce risque, il est quasi certain que la Commission pense avoir suffisamment d’arguments et de preuves pour condamner Meta au terme de l’enquête en cours.

Meta peut-elle encore éviter une condamnation ?

Tout dépendra de la théorie du préjudice et de la jurisprudence à laquelle la Commission souhaitera s’arrimer.

Au regard de son communiqué de presse, il semble que la Commission européenne estime que WhatsApp est une plateforme destinée aux tiers. Autrement dit, il s’agirait d’une plateforme numérique ouverte à des entreprises tierces, en l’occurrence les assistants d’IA concurrents. Cette qualification renvoie à l’arrêt Android Auto rendu par la Cour de justice le 25 février 2025. Si tel est le cas, Meta pourrait proposer des justifications objectives en relevant que son refus d’accès est justifié pour des raisons d’intégrité de la plateforme WhatsApp, de sécurité ou pour d’autres raisons techniques d’assurer cette interopérabilité. Cette voie n’emporte pas pleinement la conviction, puisque, d’une part, il n’y pas de problème d’interopérabilité en l’espèce, et d’autre part, Meta a proposé l’accès à WhatsApp moyennant le paiement d’une redevance.

Ensuite, la Commission pourrait s’appuyer sur l’arrêt Google Shopping et qualifier la pratique d’auto-préférence. Or, réussir une telle démonstration n’est guère aisée, la Cour de justice ayant jugé que l’auto-préférence n’est ni en soi (per se) ni systématiquement préjudiciable à la concurrence. Pour que l’abus soit identifié, il est nécessaire de démontrer une discrimination ; des effets anticoncurrentiels, même potentiels ; et une évaluation des circonstances pertinentes dans chaque affaire. 

En définitive, cette affaire démontre que le DMA n’a pas relégué l’abus de position dominante au second plan. Elle révèle surtout une crainte partagée par les autorités de concurrence du monde entier : voir les géants du numérique transformer leur domination sur les marchés d’hier en monopole incontestable sur ceux de demain.