Par Sébastien Natroll Journaliste juridique indépendant, auteur « Une Constitution morte », Éditions Amsterdam, 2026

En 1986, Antonin Scalia faisait figure de pionnier isolé. Quarante ans plus tard, cinq des neuf juges de la Cour suprême se réclament de l’originalisme. Nul n’incarne mieux cette bascule que Clarence Thomas. À 78 ans, le doyen de la Cour, bientôt le magistrat le plus ancien de son histoire, demeure l’originaliste le plus intransigeant. S’il reste minoritaire dans certains de ses combats — dissident sur le droit du sol (Barbara) comme sur la révocabilité des dirigeants d’agences fédérales (Cook) —, ses récentes opinions concurrentes dans les affaires Monsanto et Hemani, où il livre une lecture restrictive de la Commerce clause, illustrent une méthode devenue centrale, quand bien même ses conclusions les plus audacieuses n’emportent pas encore l’adhésion de ses pairs. Retour sur la trajectoire d’un juge dont la philosophie, longtemps marginale, façonne aujourd’hui le droit de plus de 330 millions d’Américains.

À 78 ans, Clarence Thomas est l’actuel doyen de la Cour suprême des États-Unis. Qui est cet homme et qu’est-ce qui a façonné son rapport au droit ?

Sa voix de baryton dit déjà beaucoup de l’homme. Comme taillée dans le granite, elle est austère, rugueuse, érodée, tranchant singulièrement avec le rire communicatif qu’on lui connait hors des colonnes néoclassiques du bâtiment qu’il occupe depuis près de trente-cinq ans. Ce timbre si caractéristique trahit sa conception du droit et du rôle de la justice, où la froideur analytique est consubstantielle à une nécessaire retenue. La fonction judiciaire ne saurait réagir sous le coup de l’émotion et se compromettre dans l’emphase, devant impérativement se borner à « dire ce qu’est le droit, et non ce qu’il devrait être ». Doyen de la Cour suprême des États-Unis depuis le départ de Justice Breyer en 2022, Justice Clarence Thomas est aujourd’hui le deuxième juge ayant la plus longue durée de service au sein de la vénérable institution. Cette longévité s’accompagne d’une influence durable qui marquera les décennies à venir.

Nommé à la Cour suprême en 1991 par George H. W. Bush grâce à l’entremise de la Federalist Society, puissant lobby du monde juridique, Clarence Thomas s’impose progressivement comme l’une des figures les plus conservatrices et influentes de la haute juridiction américaine. Ce fervent catholique, élevé par son grand-père dans le sud des États-Unis, entend initialement devenir prêtre, avant de choisir le chemin de la faculté de droit de Yale à la suite des remarques racistes de ses coreligionnaires au moment de l’assassinat de Martin Luther King. Thomas conserve de cette trajectoire personnelle un attachement profond au jusnaturalisme — convaincu, comme l’affirme la déclaration d’indépendance, que « tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables et que parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. » — et une adhésion aux idées libertariennes d’Ayn Rand, persuadé que l’individu doit être l’artisan de sa propre émancipation.

Le 20 mai 2028, Thomas pourrait devenir le juge ayant la plus longue durée de service de toute l’histoire de la Cour suprême. Il ne s’agirait, au fond, que d’une consécration supplémentaire dans une carrière dont l’empreinte sur le droit américain est déjà immense. Si le nom de Clarence Thomas évoque pour certains des scandales répétés — des conditions particulières de sa nomination (son audition au Sénat ayant été émaillée par une accusation de harcèlement sexuel envers une ex-collaboratrice) à la générosité de ses amis milliardaires en passant par la proximité de son épouse avec les milieux « MAGA » — l’héritage juridique du magistrat n’en demeure pas moins considérable, marqué par un « originalisme » intransigeant et un conservatisme affirmé.

Vous évoquez une philosophie « originaliste ». Brièvement, de quoi s’agit-il ?

Justice Thomas s’emploie en effet à interpréter la Constitution des États-Unis selon le sens qu’elle avait au moment de son adoption. Selon les tenants de l’originalisme, les auteurs de la Constitution ont adopté ses dispositions dans un sens précis, historiquement situé, auquel l’interprète devrait demeurer fidèle. Cette approche interprétative, qui demeure étroitement liée à la figure du juge Antonin Scalia (1986 – 2016), est aujourd’hui majoritaire à la Cour suprême : les juges Thomas, Alito, Gorsuch, Kavanaugh et Barrett se réclament de l’originalisme. De tous, Thomas paraît sans commune mesure le plus intraitable, refusant de s’éloigner de ce qui lui semble être le sens originel de la Constitution : comme le démontre le professeur Lawrence Solum en s’appuyant sur les opinions du juge dans les arrêts Barbara (droit du sol) et Cook/Slaughter (révocation de dirigeants d’agences fédérales), « seul Justice Thomas reste fidèle à ce que l’on appelle parfois ‘l’originalisme au cœur de lion’ — un originalisme qui considère le sens originel comme déterminant, même lorsqu’il va à l’encontre de la jurisprudence, de la pratique et des résultats souhaités. » S’il n’a pas (encore) remporté toutes les batailles doctrinales qui sont les siennes, sa philosophie continue d’influencer tant la jurisprudence que ceux qui l’écriront après lui.

Après trente-cinq ans de jurisprudence, que restera-t-il concrètement de son passage ?

Le bilan du juge Thomas porte la marque d’un conservatisme saillant : éternel opposant à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, il s’est joint au juge Alito pour y mettre un terme en 2022, laissant également entrevoir une volonté de revenir sur d’autres droits aujourd’hui protégés par la Constitution, à commencer par le droit au mariage des personnes de même sexe, consacré par l’arrêt Obergefell en 2015. Défenseur d’un droit individuel au port d’armes, on lui doit l’arrêt Bruen (2022), au terme duquel la règlementation encadrant le port d’armes s’en retrouve désormais considérablement affaiblie. Laudateur d’une Constitution « indifférente à la couleur de peau » (colorblind Constitution), son opinion dans la récente affaire Callais plaide pour une lecture encore plus restrictive de l’historique loi sur le droit de vote (Voting Rights Act), affirmant que cette législation ne devrait pas s’appliquer aux redécoupages électoraux, sans égard aux opérations de « charcutage » des deux grands partis.

Parallèlement, on lui doit une lecture toujours plus étroite de la « Commerce clause » de la Constitution, habituellement invoquée par le Congrès pour justifier des législations qui n’ont qu’une incidence marginale sur le commerce — telle que la loi interdisant le port d’armes à proximité des écoles, jugée inconstitutionnelle par la Cour en 1995. Ce thuriféraire d’une interprétation originaliste a ainsi, à travers deux opinions concurrentes rendues récemment dans les affaires Monsanto v. Durnell et United States v. Hemani, affirmé que le Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act — qui régule les pesticides — et les dispositions de l’article 8 U.S.C. § 922(g)(3) — qui interdit aux usagers de produits stupéfiants de posséder une arme à feu — sont contraires à la clause sur le commerce. Pour le juge Thomas, cette clause autorise le Congrès « à réglementer l’achat et la vente de biens et de services faisant l’objet d’échanges entre les États ». Si cette lecture maximaliste fait encore du juge Thomas un « chevalier solitaire » parmi les neuf magistrats, la nette inflexion opérée par la Cour dans les arrêts Lopez et Morrison, qui rompt avec l’interprétation particulièrement extensive de la clause de commerce dominante depuis Wickard v. Filburn (1942), témoigne néanmoins de l’influence progressive de sa pensée. Si ses positions sont demeurées longtemps minoritaires, elles ont contribué, à terme, à faire évoluer la jurisprudence en amorçant un glissement vers une conception plus restrictive de la compétence du Congrès en matière de commerce.

Enfin, sur la question religieuse, Thomas reste pour l’instant le principal promoteur — aux côtés de Justice Gorsuch — d’une lecture de la Constitution hostile à l’obligation de neutralité religieuse des États fédérés. Bien qu’une telle posture puisse interpeler à l’heure où certains États, tels que la Louisiane et le Texas, entendent faire entrer le christianisme dans les salles de classe en y affichant les Dix Commandements, l’influence du juge sur la question paraît aujourd’hui à son acmé : rendu récemment, le rapport provisoire sur la commission sur la liberté religieuse, créée par l’Executive Order 14291 du président Trump, appelle le Département de la Justice à promouvoir une « compréhension originaliste » de la clause d’établissement du Premier amendement. Ouvertement influencée par le travail de doctrine de juristes originalistes (Stephanie Barclay, Josh Blackman, ou encore Nicole Garnett), la commission exhorte ainsi le président des États-Unis à nommer des juristes partageant cette philosophie judiciaire afin de promouvoir une interprétation en opposition au concept de « mur de séparation » entre Église et État, le rapport citant les propos du juge Thomas, qui conspuait dans une opinion concurrente une « généralisation ahistorique » (American Legion v. American Humanist Association, 2019).

Désormais au crépuscule de sa carrière, Clarence Thomas peut mesurer son triomphe. Longtemps condamné à des saillies solitaires par le caractère conséquent de son approche doctrinale, l’originaliste a maintenant trouvé un écho au sein d’une Cour où sa philosophie est devenue majoritaire. Sa descendance, qu’il s’agisse des juges Amul Thapar, James Ho ou encore Kathryn Mizelle, est déjà à l’œuvre pour prolonger l’entreprise jurisprudentielle qu’il a patiemment édifiée. Si nul ne sait quand Thomas quittera la Cour, son empreinte, elle, continuera de façonner le destin de plus de 330 millions d’Américains.