Économie Publicité en ligne : Google condamné à indemniser M6 Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à indemniser M6 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, marquant une… Par Walid Chaiehloudj
Économie Industrial Accelerator Act : le virage discret du « Made in Europe » La Commission vient de rendre public sa proposition d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA). Le « Made in EU » et la « préférence européenne… Par Stéphane de La Rosa
Économie Prix de l’énergie : vers un nouveau « bouclier énergétique » ? Les tensions au Moyen-Orient font craindre une flambée des prix de l’énergie et ravivent le spectre d’une nouvelle crise. La France pourrait-elle, en cas d’aggravation… Par Marie Lamoureux
Économie Sous les rituels du droit, la guerre des prix agricoles continue Les relations commerciales agricoles sont aujourd’hui encadrées par un droit particulièrement dense et complexe qui relève d’une espèce de ritualisation. Celle-ci ne suffit pourtant pas… Par Nicolas Dissaux
International Droits de douane invalidés : quelles suites pour le commerce international ? L’invalidation d’une grande partie des droits de douane du président Trump par la Cour suprême des États-Unis pourrait changer la donne en matière de commerce… Par Arnaud de Nanteuil
Économie Accès du fisc aux comptes bancaires : l’Italie condamnée, la France concernée ? La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour un accès trop peu encadré du fisc aux données bancaires. Cette décision pourrait-elle avoir… Par Ludovic Ayrault
Économie Budget 2026 : que penser du choix du 49.3 ? Après avoir affirmé, au début des discussions budgétaires, qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement engagé la responsabilité… Par Jean-Pierre Camby
Économie Les Etats-Unis sont bel et bien en-dehors du « Global Tax Deal » L’OCDE a publié le 5 janvier 2026 le document mettant en œuvre sur le plan technique la solution politique résultant de l’accord du G7 du… Par Daniel Gutmann
Numérique Places de marché et risques systémiques : les enseignements de l’arrêt du Tribunal de l’UE Amazon/Commission A première vue, l’arrêt du Tribunal de l’UE du 19 novembre 2025 semble consacrer une évidence : il valide la décision de la Commission du… Par Anastasia Iliopoulou-Penot
Économie La France aura-t-elle un budget en 2026 ? Les députés ont rejeté à l’unanimité moins une voix la première partie de la loi de finances, consacrée aux recettes de l’État, le 22 novembre… Par Martin Collet
Économie Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! Mardi 28 octobre, au soir, les députés ont voté deux textes concernant la fiscalité des entreprises multinationales. Les députés ont alors exprimé une forte méfiance… Par Edouard Coulon
Économie L’arlésienne des droits de succession : les clefs du débat, les voies d’une réforme Chaque année, les droits de succession s’invitent à la table des débats parlementaires présidant à l’adoption de la loi de finances. Oscillant entre des enjeux… Par Martial Nicolas
