Justice climatique
Environnement
Adoption du règlement sur la restauration de la nature : un texte à l’avenir aléatoire
Le règlement sur la restauration de la nature constitue l’une des pièces cardinales de la stratégie biodiversité de l’UE. A l’issue de deux années de négociations tumultueuses, le texte est adopté grâce au vote en « conscience » de la ministre autrichienne lors du Conseil européen du 17 juin 2024. Cette volte-face laisse planer des inquiétudes sur l’avenir d’un texte déjà fortement amoindri pour faire face à l’urgence écologique.
Opinion
Pacte vert pour l’Europe : simple ajustement ou bouleversement du paysage juridique ?
Le Pacte Vert pour l’Europe est ambitieux, mais il pose de nombreuses questions. Est-il vraiment porteur d’un modèle économique ? Quels nouveaux instruments juridiques impose-t-il ? Cette marche forcée à l’indépendance énergétique entraîne-t-elle des risques ? Décryptage.
Environnement
Environnement : vers un procureur européen vert
Les menaces existentielles nées de la crise écologique exigent un renforcement européen de la lutte contre les atteintes multiples à l’environnement. Alors que la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal entre dans une phase de transposition, ne faudrait-il pas en profiter pour étendre les compétences du Procureur européen à ces champs ?
International
La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ?
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront dans l’histoire ! C’est la première fois qu’une juridiction de cette importance consacre clairement une telle obligation à l’égard des États, ce qui la conduit à condamner la Suisse à la suite de la requête formée par une association « Aînées pour la protection du climat » réunissant plus de 2500 citoyennes suisses de plus de 64 ans poursuivant l’État helvète pour son inaction climatique et les effets induits sur leurs conditions de vie et de santé.
International
Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend
Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019. Un procès absolument essentiel pour l’évolution de la justice climatique.
