Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
En bref Les députés votent l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol Par La rédaction
En bref Les parlementaires s’accordent sur l’intégration du non-consentement dans la définition du viol dans le code pénal Par La rédaction
Opinion Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un texte à hauts risques La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles,… Par Ludivine Richefeu , Sophie Soubiran
Opinion Oui à l’inscription de l’absence de consentement dans la nouvelle définition du viol ! Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles,… Par Carole Hardouin-Le Goff
Société Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée,… Par Carole Hardouin-Le Goff
En bref Définition pénale du viol : le ministre de la Justice se dit à nouveau favorable à l’inscription de la notion de consentement dans le droit français Par La rédaction
Justice Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir ! Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime… Par Ludivine Richefeu
En bref Procès des viols de Mazan : le ministre de la Justice Didier Migaud se dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi Par La rédaction
Podcasts « Quid Juris » Affaire des viols de Mazan : faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Par Charlotte Dubois
En bref Affaire des viols de Mazan : faut-il intégrer la notion de consentement dans la définition du viol ? Par La rédaction
Justice Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la… Par Charlotte Dubois
