Société Intégration du consentement dans l’incrimination des violences sexuelles : ce que cela va changer en pratique La nouvelle rédaction de l’article 222-22 du Code pénal intègre désormais la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle.… Par François Lavallière
Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
En bref Les députés votent l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol Par La rédaction
En bref Les parlementaires s’accordent sur l’intégration du non-consentement dans la définition du viol dans le code pénal Par La rédaction
Opinion Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un texte à hauts risques La proposition de loi adoptée par le Sénat le 18 juin, prévoit d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol et aux agressions sexuelles,… Par Ludivine Richefeu , Sophie Soubiran
Opinion Oui à l’inscription de l’absence de consentement dans la nouvelle définition du viol ! Le 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles,… Par Carole Hardouin-Le Goff
Société Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale Le 21 janvier dernier, était enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la définition pénale du viol et, dans la foulée,… Par Carole Hardouin-Le Goff
En bref Définition pénale du viol : le ministre de la Justice se dit à nouveau favorable à l’inscription de la notion de consentement dans le droit français Par La rédaction
Justice Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir ! Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime… Par Ludivine Richefeu
En bref Procès des viols de Mazan : le ministre de la Justice Didier Migaud se dit favorable à l’inscription du consentement dans la loi Par La rédaction
Podcasts « Quid Juris » Affaire des viols de Mazan : faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Par Charlotte Dubois
En bref Affaire des viols de Mazan : faut-il intégrer la notion de consentement dans la définition du viol ? Par La rédaction
