La question de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol en droit français est au cœur des débats depuis le début du procès des viols de Mazan.

Alors que le ministre de la Justice, Didier Migaud, avait annoncé aux micros de France Inter le 27 septembre dernier être favorable à l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol en droit français, il vient de réaffirmer ses propos sur BFMTV.

En effet, le garde des Sceaux s’est de nouveau dit favorable à une évolution de la définition du viol en droit français, en soulignant qu’il était nécessaire de rester « prudent sur les termes » employés dans une nouvelle rédaction de la loi.

Plus tôt dans l’année, le président de la République Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’inscription du consentement dans la définition du viol en droit français.

Pour rappel, aujourd’hui, au sens de l’article Article 222-23 du Code pénal français, le viol est décrit comme suit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »