Par Laurent Vallée, Secrétaire général du Groupe Carrefour

Quel est l’objet du litige et comment se déroule le procès ?

Cofondateur d’OpenAI avant sa rupture avec Sam Altman, Musk soutient que cette entreprise, créée sans but lucratif dans le but de garantir que l’intelligence artificielle bénéficie à l’humanité, a trahi son objet en cherchant désormais le profit. Musk reproche à Altman et Greg Brockman, le président d’OpenAI, d’avoir décidé cette transformation et, par suite, d’avoir violé un « charitable trust » et bénéficié d’un enrichissement injustifié.

Sur ces fondements, Elon Musk – qui avait demandé une indemnisation pour lui-même, motif pris de son investissement initial dans OpenAI, avant d’y renoncer en cours de procédure – demande à la cour d’imposer le retour d’OpenAI à un modèle exclusivement non lucratif, de démettre Sam Altman et Greg Brockman et de condamner OpenAI à acquitter 134 milliards de dollars de dommages et intérêts qui seraient reversés à la structure à but non lucratif.  

Engagé par Musk en 2024, ce contentieux sera décidé à Oakland par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, après avoir recueilli, sur les faits du litige, l’avis consultatif d’un jury de neuf personnes. À l’ouverture des débats, le procès était prévu pour durer environ quatre semaines. Pour la première fois dans ce district, il fait l’objet d’un live stream audio, sans enregistrement ni rediffusion.

Le procès a tout d’un blockbuster judiciaire. Avec ses stars : les témoignages de Musk et Brockman ont déjà été abondamment commentés ; suivront ceux d’Altman, Satya Nadella, Ilya Sutskever … Ces personnalités sont toutefois délibérément traitées par la cour comme les plus ordinaires des justiciables. Elon Musk, Sam Altman et Greg Brockman font la queue, passent les contrôles de sécurité, présentent une pièce d’identité et portent les badges visiteurs ordinaires. Musk aurait même été retardé un matin faute d’avoir pu présenter un document d’identité. Les titans de la tech, multimilliardaires, peu habitués aux contraintes ordinaires, subissent les exigences impersonnelles de la justice américaine.

La dramaturgie est renforcée par la puissance de la procédure américaine de discovery. Des milliers de documents internes, échanges professionnels ou privés et témoignages couvrant plusieurs années ont été versés au dossier. Le conflit donne ainsi lieu à une véritable autopsie publique de la naissance d’OpenAI et offre une vision intime de la manière dont fonctionne l’une des entreprises les plus puissantes du monde. L’un des moments forts des deux premières semaines de procès a ainsi été le débat relatif au journal intime de Greg Brockman, utilisé pour retracer les tensions internes et les débats sur la mission d’OpenAI.

Quelle est la qualité pour agir de Musk ?

Le fondateur d’une entité à but non lucratif dispose-t-il d’un droit lui permettant, plusieurs années après l’avoir quittée, de demander au juge de s’assurer si elle respecte les principes selon lesquels elle a été créée ? Musk bénéficie-t-il d’un droit à durée indéterminée de contrôle de la « mission » d’OpenAI ?

Avant l’ouverture du procès, Musk a abandonné le grief de fraude qui aurait consisté pour Altman à avoir prétendu créer une structure à but non lucratif dans le seul but d’attirer des investisseurs pour, une fois ces derniers évincés, la transformer pour pouvoir rechercher le profit. Musk se fonde désormais exclusivement sur un but de protection du « charitable trust » que serait OpenAI.

Or la protection des organisations à but non lucratif relève en principe, en Californie, où OpenAI exerce l’essentiel de son activité, du parquet général.

Pour admettre néanmoins la qualité à agir (« standing ») d’Elon Musk, Yvonne Gonzalez Rogers, dans une décision du 15 janvier 2026, mobilise la jurisprudence de « l’intérêt spécial » issue du précédent Holt v. College of Osteopathic Physicians. Avant cette décision de 1964 de la Cour suprême de Californie, seul l’attorney general pouvait agir. Holt a élargi ce droit aux détenteurs d’un « intérêt spécial » à la protection d’un « charitable trust ». Et, en tant que « settlor » du trust, Elon Musk dispose, selon la juge saisie du litige, de la qualité pour agir.

Cette solution ne va pas de soi pour deux raisons principales. 

D’une part, Yvonne Gonzalez Rogers paraît avoir fait une application extensive du précédent Holt, Musk n’ayant plus une relation suffisamment étroite avec OpenAI pour caractériser un « intérêt spécial » : il n’est ni administrateur, ni dirigeant, ni collaborateur de la structure. En outre, il a engagé son action plusieurs années après son départ d’OpenAI et la création par l’entité de filiales à but lucratif.

D’autre part, et surtout, lorsque OpenAI a finalement mené à bien son projet de restructuration cumulant des entités de nature différente, l’attorney general de Californie ne s’y est pas opposé sous réserve du respect de certaines conditions. Celles-ci sont retracées dans un Memorandum of Understanding (MOU) du 27 octobre 2025 qui admet la transformation de la principale entité opérationnelle d’OpenAI en une Public Benefit Corporation (PBC), tout en maintenant un contrôle par le nonprofit historique, OpenAI Inc. Le MOU repose sur l’idée que OpenAI peut poursuivre sa transformation économique et sa croissance industrielle sous réserve que sa mission d’intérêt général et son contrôle par la structurenonprofit soient maintenus. Le MOU retrace précisément les engagements d’OpenAI : une catégorie spéciale d’actions au bénéfice de la structure nonprofit, une mission identique pour le PBC et le nonprofit, un dispositif de supervision approfondi sur les questions de sécurité que pose l’IA, des règles de gouvernance renforcées …. OpenAI accepte en outre une forme de surveillance continue de l’attorney general de Californie.

De son côté, l’attorney general du Delaware, où OpenAI est incorporée, également saisi de sa transformation, a publié un « statement of non objection » rédigé en lien avec le MOU californien.

Il est vrai que le MOU prend évidemment soin de préciser qu’il est sans incidence juridique sur les litiges en cours, et notamment celui engagé par Musk, et les deux documents ne valent pas, au sens strict, une homologation de la restructuration d’OpenAI. Il reste que les deux attorneys general compétents ont examiné la restructuration d’OpenAI, négocié des engagements et accepté de ne pas s’y opposer. Les autorités chargées de la protection des charities ont ainsi exercé leur rôle, de sorte que l’espace juridique disponible pour Musk paraît restreint.

Sur le fond, quelle est la portée du litige ?

On sait que Musk n’est pas le gardien désintéressé de la conscience technologique de la Silicon Valley.

Outre les conflits de personnes, les pièces du dossier révèlent qu’avant de quitter OpenAI, Musk ambitionnait de l’intégrer à Tesla et surtout d’en prendre le contrôle. Désormais concurrent direct avec xAI, on ne peut exclure que l’un des objectifs du contentieux soit d’entraver et a minima de retarder le projet d’IPO d’OpenAI dont la valorisation pourrait atteindre le trillion de dollars, tout en nuisant à la réputation d’Altman.

Les chances de Musk de triompher et de voir ses conclusions accueillies paraissent incertaines. Outre la question de son « standing » évoquée plus haut, celles de savoir si la structure complexe d’OpenAI est bien un « charitable trust » et si des engagements précis ont effectivement été méconnus n’ont rien d’évident. Surtout, la juge pourrait avoir des réticences, alors que deux attorneys general ne se sont pas opposés à sa restructuration, à remettre profondément en cause l’organisation d’OpenAI.

La question fondamentale demeure la même : OpenAI peut-elle durablement fonctionner comme un paquebot lucratif gouverné par une barque associative ? Une entreprise d’IA peut-elle demeurer fidèle à sa mission d’intérêt général lorsque sa croissance suppose de réunir des centaines de milliards de dollars de capitaux pour se développer et être compétitive ? Le véritable enjeu du procès n’est peut-être pas de savoir si OpenAI a trahi sa promesse, mais si une telle promesse pouvait survivre au développement de l’économie de l’IA.

Le litige met ainsi en lumière les limites des instruments actuels de gouvernance de l’IA : aussi bien la faiblesse des politiques européennes – la régulation des produits intervient trop tard pour avoir un impact sur les décisions essentielles pour la sécurité de l’IA – que les doutes que soulèvent les seuls engagements volontaires des entreprises. Comment régler correctement les garde-fous nécessaires à cette technologie, et intervenir en amont – dès les choix de recherche, de déploiement ou de ralentissement des technologies – sans paralyser l’innovation ?

Le procès pourrait conduire à des solutions de moindre portée que les conclusions de Musk, à travers de nouvelles obligations mises à la charge du nonprofit ou une supervision renforcée. Il alimentera certainement la réflexion réglementaire.

Reste à savoir, pour la dramaturgie, si Musk aura le même irrespect pour la justice californienne que pour la justice française. On ne saurait lui conseiller de demander son avis à ChatGPT avant ses prochaines déclarations publiques.