Le Conseil constitutionnel a censuré ce 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), estimant que cette mesure n’avait pas de lien direct avec le projet de loi de simplification de la vie économique.

Au total, 25 articles du texte ont été totalement ou partiellement retoqués, dont une disposition autorisant un dépassement des limites d’artificialisation des sols.

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