Lundi 17 novembre, les députés ont adopté une nouvelle version de la taxe « pollueur-payeur » ciblant les rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Plusieurs élus jugeaient que la loi du 27 février 2025 (n° 2025-188), conçue pour encadrer ces « polluants éternels », n’était pas opérationnelle en l’état.

La modification concerne la taxe fixée à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés, due par les industriels à partir de 2026. Son dispositif d’application n’ayant toujours pas été déterminé, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie) a proposé un amendement au projet de budget pour clarifier le mécanisme. Selon elle, la rédaction initiale « ne permettait ni d’identifier clairement les redevables, ni de calculer l’assiette de manière fiable ».

L’Assemblée nationale a par ailleurs réaffirmé son souhait de maintenir l’entrée en vigueur de la taxe en 2026, en dépit des réserves émises par le gouvernement.

Retrouvez le dossier législatif de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ici.