Par Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

Qu’est-ce que le mécanisme européen de protection civile ?

L’action de l’Union européenne en matière de protection civile, entendue comme la protection des personnes, de l’environnement et des biens contre les catastrophes naturelles ou d’origine humaine, repose sur l’article 196 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux termes duquel celle-ci « soutient et complète l’action des États membres aux niveaux national, régional et local portant sur la prévention des risques, sur la préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres et sur l’intervention en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine à l’intérieur de l’Union ».

Depuis 2001, cette action prend la forme du mécanisme européen de protection civile. À l’origine, celui-ci consistait en un centre d’échange d’informations en cas de crise et un recensement des moyens des États membres susceptibles d’être mobilisés. À la suite de nombreuses catastrophes naturelles sur le continent européen, mais également du rapport rédigé en 2008 par Michel Barnier, dans lequel celui-ci plaidait pour une « force européenne de protection civile », ce mécanisme a été renforcé en 2013, 2019 et 2021. Ces évolutions visaient notamment à permettre d’aider un État lorsque celui-ci ne dispose pas des moyens suffisants pour faire face à une situation d’urgence.

Incarnation de la solidarité européenne en matière de protection civile, ce mécanisme est aujourd’hui placé sous l’autorité du commissaire européen en charge de l’égalité, de l’état de préparation et de la gestion des crises et s’appuie sur les moyens et l’expertise de la direction générale ECHO de la Commission européenne, en charge de la protection civile et du secours humanitaire, ainsi que sur le centre de coordination de la réaction d’urgence. Ses deux missions principales sont les suivantes : d’une part, aider les États membres à mieux préparer les crises en évaluant les risques, notamment en élaborant des scénarios de catastrophes potentielles et en formant les acteurs de la protection civile ; d’autre part, soutenir les États membres dans leur réponse aux crises de protection civile en leur fournissant une aide rapide, efficace et coordonnée.

Dans quelles conditions est-il possible d’activer ce mécanisme ?

Depuis sa création en 2001, le mécanisme européen de protection civile a été activé à 830 reprises. Il a pu l’être à l’occasion de catastrophes naturelles comme des tremblements de terre ou des inondations, mais également lors de l’épidémie de Covid-19 ou de la guerre en Ukraine. Non seulement le mécanisme peut être mis en œuvre en Europe, mais n’importe où dans le monde, dès lors qu’il s’agit d’étendre la solidarité de l’Union au-delà de ses frontières. Tel fut le cas par exemple à la suite de l’explosion du port de Beyrouth en 2020 ou des séismes ayant touché la Turquie et la Syrie en 2023.

La procédure d’activation du mécanisme est la suivante. Lorsqu’une catastrophe survient, un Etat-membre, un Etat tiers ou une organisation internationale demande l’activation du mécanisme au centre de coordination et de réaction d’urgence, qui relaie cette demande auprès des Etats participant au mécanisme, à savoir les 27 Etats membres et les Etats partenaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine du nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine). Si le mécanisme est activé, les Etats participant à celui-ci peuvent se porter volontaires pour mettre à disposition des personnels, des équipements et du matériel. C’est au centre de coordination et de réaction d’urgence qu’il revient de coordonner le déploiement de l’aide à l’Etat destinataire. Une fois sur place, ce sont les autorités de l’Etat concerné qui disposent des équipes et matériels de secours. Si les moyens de l’Etat demandeur et ceux mis à disposition par les Etats ne s’avèrent pas suffisants pour faire face à la catastrophe, il est possible de mettre en œuvre le dispositif « RescEU », institué en 2019. Il s’agit d’une réserve complémentaire de capacités européennes de protection civile, comprenant une flotte d’avions et d’hélicoptères bombardiers d’eau, un stock d’articles médicaux et des hôpitaux de campagne, des abris, des équipements de transport et de logistique, ainsi que des systèmes d’approvisionnement en énergie.

Faut-il renforcer les moyens européens face aux catastrophes climatiques ?

Sur le sujet, deux points doivent être soulignés. Le premier point est que, comme l’a rappelé le règlement européen du 29 avril 2021 modifiant la décision de 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union européenne, « la responsabilité première en matière de prévention, de préparation et de réaction face aux catastrophes naturelles et d’origine humaine incombe aux États membres ». En conséquence, ce sont d’abord les moyens nationaux qu’il convient de consolider. Le second point est que les moyens financiers européens ont déjà été considérablement renforcés. Pour la période 2014-2020, le budget alloué au mécanisme européen de protection civile représentait 574 millions d’euros. Pour la période 2021-2027, ce budget s’élève à 3,2 milliards d’euros, abondés par le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui traduit sur le plan budgétaire les priorités politiques de l’Europe, mais également le plan de relance « Next Generation EU », élaboré à la suite de la crise du Covid. Faut-il aller plus loin ? Certainement, dès lors que l’évolution des aléas à l’échelle européenne sera probablement marquée par une multiplication des évènements extrêmes (feux de végétation, inondations, tempêtes, épidémies, etc.) s’accompagnant d’une concomitance des crises. Dans ce contexte, comme a pu le souligner en 2023 un rapport du ministère de l’Intérieur consacré à l’adaptation de la sécurité civile face aux défis climatiques à l’horizon 2050, le mécanisme européen pourrait être confronté à une simultanéité des sollicitations et à une dispersion des moyens mis à sa disposition. C’est déjà le cas aujourd’hui avec la concomitance de très importants feux de forêt en France et en Espagne.