Société Mineurs non accompagnés : mission impossible pour le Conseil d’État ? Vingt-sept associations et ONG ont annoncé, dans un communiqué du 14 mai 2024, avoir saisi le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements récurrents du système… Par Fanny Jacquelot
Société Droit pénal et défense du principe de laïcité : circulaire, y’a rien à voir ! Dans la foulée du meurtre de Shemsedinne à Viry-Chatillon et de l’agression de Samara à Montpellier, une circulaire du ministre de la Justice dévoile l’intention… Par Jean-Yves Maréchal
Société Opération « Mayotte place nette » : un cadre juridique déjà connu À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée… Par Marc-Antoine Granger
Société Couvre-feu ordonné par le ministre de l’intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité Alors même que le Président de la République appelle de ses vœux un Grenelle sur la violence des mineurs, le ministre de l’Intérieur et les… Par Florence Nicoud
Société Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté… Par Arnaud Casado
Société Vers un choc de l’offre de logements abordables ? Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le… Par Bruno Wertenschlag
Société Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire… Par Elodie Mulon
Société Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ? Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national –… Par Emmanuel Derieux
Société Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif Le cas de la plainte d'une jeune femme transgenre pour discrimination à l'encontre du service de restauration rapide qui l'employait, permet de définir les contours… Par Marie Mercat-Bruns
Droit et justice « Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte… Par Adrien Fourmon
Société SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui… Par Thierry Tauran
Société Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet… Par Camille Fernandes
