Par La rédaction.

Quel est le contexte de l’affaire ?

Le 8 mai 2022, sous l’emprise de l’alcool et au volant d’une voiture volée plus tôt dans la soirée, un homme a percuté le scooter d’Antoine Alléno, qui était accompagné d’une passagère. La passagère a été blessée, mais le jeune homme est décédé des suites de ses blessures. Le conducteur du véhicule, qui avait pris la fuite à pied, a été rapidement appréhendé par la police.

Quelles étaient les réquisitions du parquet ?

Lors de l’audience qui s’est tenue fin octobre, le parquet a requis une peine de huit ans de prison, assortie d’un mandat de dépôt immédiat, ainsi qu’une interdiction de conduire pendant dix ans à l’encontre de l’homme accusé d’avoir tué Antoine Alléno.

Reconnu coupable d’homicide involontaire et de blessures involontaires jeudi 28 novembre, l’homme a écopé de sept ans de prison, soit une année de moins que les huit ans d’emprisonnement requis par le parquet à son encontre. Le tribunal a également prononcé le retrait de son permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant cinq ans.

Enfin, sa peine a été prononcée avec exécution provisoire. L’exécution provisoire signifie que le prévenu ira en détention en dépit de l’appel qu’il pourrait éventuellement interjeter.

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La question de la création d’un délit d’homicide routier au cœur des débats

Ce tragique accident remet au cœur des débats la question de la création d’un délit d’homicide routier.

Le père d’Antoine Alléno, Yannick Alléno, milite pour la création de ce délit et a notamment fondé l’association Alléno, qui est « engagée en faveur de la création d’un délit d’homicide routier, remplaçant la qualification d’homicide involontaire actuellement appliquée aux automobilistes ayant tué autrui, alors qu’ils conduisaient sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants », comme le souligne Didier Rebut, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et membre du Comité des sages de l’Association Antoine Alléno, dans un article pour Le Club des juristes.

Pour le Professeur Rebut, la création de l’homicide routier permettrait de souligner « la particularité criminologique de cet homicide, qui ne correspond pas à la qualification actuelle d’homicide involontaire en droit pénal français ».

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Une proposition de loi créant l’homicide routier, visant à lutter contre la violence routière, a été déposée à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023. Dans Quid Juris, le podcast du Club des juristes, le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, rapporteur du texte, avait affirmé que cette proposition pourrait notamment « apporter à notre droit une évolution qui prenne en compte les souffrances des victimes et des familles de victimes ».

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Cette proposition de loi avait été votée à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais en des termes différents. La seconde lecture du texte prévue à l’Assemblée nationale a toutefois été suspendue par la dissolution.

La proposition de loi a été une nouvelle fois déposée à l’Assemblée nationale, et, le 22 octobre dernier, le député Éric Pauget a été à nouveau désigné rapporteur du texte.

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