Vers un examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à interdire le mariage d’étrangers sous OQTF ?
Emmanuel Macron s’est exprimé mardi 13 mai sur TF1 à l’occasion d’une émission spéciale sur les « défis de la France ».
Parmi les nombreux sujets évoqués, le président de la République a été interrogé par le maire de Béziers, Robert Ménard — mis en cause pour avoir refusé de célébrer, en 2023, le mariage d’un individu visé par une obligation de quitter le territoire français — au sujet de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, déjà approuvée par le Sénat.
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Ce texte prévoit notamment d’insérer, après l’article 143 du Code civil, un article 143-1 disposant que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ».
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Le Président, après avoir qualifié la situation d’« ubuesque », a souligné que si l’on reconnaît la liberté de se marier, « qui est une liberté constitutionnelle, on ne protège pas le maire ». Emmanuel Macron a, en ce sens, affirmé souhaiter que la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly « soit inscrite rapidement à l’Assemblée ».
Retrouvez le texte adopté par le Sénat le 20 février 2025 et transmis à l’Assemblée nationale ici.