Par Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale.

La Cour pénale internationale (« La CPI ») est actuellement « empêchée » comme le dit Miléna JAKSIC dans un livre tout récent intitulé «  Juger malgré tout » (CNRS Editions).

Qui aurait imaginé, il y a six ans, lorsque les pays se débattaient pour échapper au COVID, que la guerre serait si vite omniprésente, partout, brutale, meurtrière avec son cortège d’horreurs, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sans vergogne comme si rien ne s’était passé depuis 1945 ? Qui aurait pensé que le droit international pénal, si longuement construit, serait d’emblée, dès l’entrée des chars russes en Ukraine, puis ensuite au Moyen Orient, littéralement piétiné notamment par des Etats membres permanents du Conseil de sécurité ou considérés jusqu’ici comme démocratiques ? Et que les Conventions de Genève, pourtant ratifiées par presque tous les Etats du monde, voleraient en éclat ?

Il est bien loin le temps où Hérodote disait: « Nul homme censé ne peut préférer la guerre à la paix, puisque, à la guerre, ce sont les pères qui enterrent leurs fils alors que, en temps de paix, ce sont les fils qui enterrent leurs pères ». On se moque aujourd’hui de cette antique et profonde sagesse  et les frappes russes et israéliennes ignorent délibérément les populations civiles.

Il est même des Etats qui, tels les Etats Unis d’Amérique (« Les USA ») entendent non seulement ignorer la justice pénale internationale et mais aussi la « démanteler pierre par pierre », qui décident de sanctionner des juges et des procureurs et qui n’hésitent pas, en Russie, à émettre contre eux des mandats d’arrêt et à les condamner. On assiste même à de cyniques chantages : Quittez cette Cour si vous voulez continuer à profiter de notre aide financière et militaire.

Le 22 septembre 2026, à la tribune des Nations Unies, le président Trump s’est déchainé : « J’appelle toutes les nations membres de la CPI à démissionner officiellement immédiatement de cette institution de voyous … maléfique … Nous ne permettrons jamais que des militaires américains ou quiconque soient enquêtés ou soumis à des procès-spectacles par un tribunal anti-américain sans juridiction sur nous.

Alors, faut-il perdre espoir ?

La Cour pénale internationale peut-elle encore exercer efficacement sa justice face au refus de coopération des États ?

Les réactions d’une grande partie de la population serbe lors de la mort de Ratko Mladic, pourtant condamné pour génocide, considéré comme un héros et de la population du Kosovo lors de la toute récente condamnation de Hashim Tacci. Comme il est difficile de faire comprendre que commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité est intolérable.

Le départ de la CPI, à court ou moyen terme, en tous cas annoncé, du Vénézuéla, du Mali, du Tchad, du Niger, du Burkina Fasso, du Naoéro et, peut-être, du Tadjikistan … à la suite du chantage exercé par les USA.

L’annonce, à brève échéance, d’un nouveau train de sanctions visant cette fois la Cour elle-même et non plus seulement les juges et procureurs qui y exercent ; la frilosité des Etats lorsqu’il est question de mettre éventuellement à exécution les mandats d’arrêt délivrés par la CPI contre certains dirigeants de certains Etats et devant les incroyables propos que tient le président Trump comme devant les sanctions qu’il se pense autorisé à prendre. Notons cependant, les récentes déclarations de soutien des Premiers ministres Irlandais, Néerlandais et Japonais.

L’attitude de la Cour elle-même car elle n’est pas exempte de critiques. En effet, jamais on n’a autant parlé d’elle mais jamais elle a si peu jugé … or elle a été créée pour juger.

Par ailleurs, elle demeure bien silencieuse quand on l’invite à réfléchir à l’instauration d’une procédure « In Absentia », à l’instar de ce qui avait été prévu pour le Tribunal Spécial pour le Liban et de ce qui vient de l’être pour le Tribunal ad hoc appelé à juger, un jour, le crime d’agression commis en Ukraine. Or, pour ne citer qu’eux, il faudra bien juger un jour les crimes commis en Ukraine par les dirigeants russes et ceux qui ont été commis à Gaza et aussi en Syrie par Bachar el Hassad.… ? A défaut, la justice pénale internationale creusera elle-même sa tombe !

Il faut en effet une justice qui juge, qui rende une justice effective, qui réponde aux victimes, qui écrive ce qui s’est passé en termes juridiques et judiciaires, pour l’histoire … et l’on pourrait continuer longtemps.

Alors, oui, il existe des raisons d’être pessimiste mais cela ne veut pas dire qu’il faille être résigné et encore moins abandonnique. Car il existe aussi des raisons d’espérer.

 Comment préserver l’indépendance de la justice pénale internationale face aux pressions des États ?

On n’a jamais autant parlé de la Justice pénale internationale et de la CPI. Quand on suscite un tel courroux c’est que l’on n’est pas insignifiant, c’est que l’on compte. Alors, sans doute ne juge-t-elle pas assez mais elle enquête (en Ukraine notamment et elle s’efforce de le faire à Gaza…), elle instruit, elle créée une mémoire judiciaire des événements tragiques qui se déroulent depuis des années … et tout cela, il faut y revenir, milite en faveur d’une procédure « In Abstentia ».

L’action des ONG, courageuses, présentes, précises dans leurs constatations et leurs analyses, celle des journalistes, des reporters de guerre qui sont sur le terrain et s’efforcent de nous informer, doivent être saluées. Et il faut aussi rappeler que Human Rights et trois autres ONG viennent de contester les sanctions prises contre des juges de la CPI devant un tribunal fédéral des USA … de nombreuses autres organisations se sont ralliées à cette initiative.

Les organes de presse écrite, radio, télévisée s’intéressent enfin et parlent désormais souvent de la CPI, cour universelle et permanente, et de ses difficultés sans la confondre, comme ce fut longtemps le cas, avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Le travail constant des universitaires et les thèses consacrées à la justice pénale internationale et à la CPI qui se multiplient. Elles sont là pour faire vivre la Cour auprès de jeunes générations d’étudiants aptes à prendre la relève.

Il en va de même descolloques, conférences et rencontres, nombreuses, qui permettent de parler de la Cour, de son action, de son absolue nécessité car la paix ne peut être acquise si justice n’est pas rendue.

Le fait que c’était un juge américain qui présidait la récente affaire jugée par le Tribunal spécial pour le Kosovo et que l’accusation était portée par une procureure américaine redonne aussi espoir. Il en est qui, outre Atlantique, continuent à croire en cette justice.

Et il en va de même des efforts que déploie la justice syrienne, aussi imparfaite soit-elle, pour commencer à juger ses criminels de guerre.

Faut-il repenser les moyens d’action de la justice pénale internationale pour lutter contre l’impunité ?

Sans doute s’impose-t-il de rendre la Cour autonome sur le plan informatique et elle s’y emploie. On parle aussi de la mise en œuvre du Statut européen de blocage (Règlement 2271/96), cet instrument qui interdit aux entreprises et institutions financières européennes de se conformer aux sanctions extraterritoriales imposées par des pays tiers et rend nuls et non avenus les jugements ou dispositions de sanctions étrangères au sein de l’UE.

Et il faudra, dans quelques mois, que l’Assemblée des Etats parties élise un procureur qui ne soit pas seulement le résultat de subtiles combinaisons politiques, qui ne soit l’otage de personne, qui, par son action, contribue à redonner son éclat à la CPI.

Enfin et surtout la CPI « tient bon », ne se laisse pas intimider et entend bien ne pas céder un pouce de terrain à tout ce qui pourrait affecter son indépendance. Ses juges résistent.

On pourrait continuer, en saluant les pays qui, tels la France ou l’Allemagne, continuent de juger, sur leur sol, des criminels de guerre ou contre l’humanité, témoignant ainsi de la vitalité de cette forme de justice, car la CPI n’est pas seule et elle sa compétence n’est que « complémentaire ».

Alors, oui, il y a des raisons d’espérer, a fortiori si nous nous persuadons, c’est difficile, que ; dans ce domaine, la « Patience et la Persévérance » doivent impérativement être de mise.

Il convient donc d’être constamment « à l’écoute », d’intervenir chaque fois que l’occasion en est donnée pour faire mieux connaître la justice pénale internationale, la défendre, la soutenir, de ne négliger aucun interlocuteur, de rester proches des diplomates même s’ils peuvent apparaître souvent trop lents et trop prudents afin de combiner intelligemment les démarches diplomatiques et judiciaires. Oui, la justice doit être plus que jamais présente : une justice objective, sereine, efficace, professionnelle pour qu’elle puisse répondre vite et équitablement.

Il faut parler, il faut écrire en songeant à Marc Bloch, tout récemment « panthéonisé », qui, dans « L’étrange défaite« , fustigeait ceux qui « avaient une langue, une plume, un cerveau mais qui, par une sorte de fatalisme, ne s’en étaient pas servi pour informer la collectivité … »

Nous avons aujourd’hui plus qu’une plume, nous avons nos claviers pour écrire des « Tribunes », dans des journaux de grande diffusion, pour écrire des articles, des ouvrages et les diffuser largement. C’est en apparence bien peu de choses mais en réalité, c’est beaucoup.

Faisons tout pour ne pas avoir à regretter plus tard d’avoir été trop silencieux lorsqu’il en était encore temps ! Telle était la démarche de Robert Badinter lorsque, en 2023, il a tenu à rédiger rapidement, « Vladimir Poutine. L’accusation ».

Ne nous laissons pas abuser par la dynamique ultra droitière que l’on constate dans plusieurs pays européens avec le scepticisme qui est de mise dans ces partis vis-à-vis du droit international. Soyons vigilants et pensons, lucidement et calmement, le pire pour qu’il ne se produise pas.

Il faut plus que jamais croire en la justice pénale internationale et en des jours meilleurs, ne pas se résigner, surtout pas, et comme nous y invitait Stéphane Hessel, continuer, si nécessaire, nous juristes, à nous indigner et à réagir avec les moyens dont nous disposons.

La France vient d’accueillir le Pape Léon XIV. Parmi les nombreux messages qu’il a « lancés », figure cette phrase « le monde a besoin de sens … ». La justice participe au sens que l’on peut donner au monde et, nous juristes … à nos existences.