Cour des comptes : vers une limitation des niches fiscales ?
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Mercredi 30 septembre 2026, à la veille du projet de loi de finances 2027, la Cour des comptes a alerté sur le coût et l’efficacité des niches fiscales.
Les niches fiscales, officiellement nommées dépenses fiscales, sont des dispositifs permettant de payer moins d’impôts sous certaines conditions. Ces niches fiscales peuvent également prendre la forme « d’exonérations d’impôts, de taux réduits, de déductions de certaines dépenses du revenu imposable ».
Leur nombre a explosé ces dernières années, elles représentent aujourd’hui « une nébuleuse de 470 systèmes dérogatoires ».
Ces niches représentent un coût pour l’État. La Cour des comptes, plus précisément le Conseil des prélèvements obligatoires, a souligné les effets négatifs de ces niches fiscales sur les finances publiques. Elles sont considérées comme trop nombreuses et trop instables. Les membres du Conseil suggèrent une remise en question de ces niches fiscales notamment en les limitant dans le temps.