Par Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris

Quelles étaient les charges fédérales retenues contre Trump ?

Il y avait deux accusations distinctes, toutes deux portées par Jack Smith, nommé « procureur spécial » (Special Counsel) en novembre 2022 par le ministre de la Justice de l’époque, Merrick Garland, pour superviser les enquêtes en cours visant Trump. Le statut de Special Counsel est créé par la réglementation du Department of Justice lorsque le procureur général estime qu’une enquête « présenterait un conflit d’intérêts pour le ministère » et qu’il serait « dans l’intérêt public » qu’une personne « extérieure au gouvernement des États-Unis » la conduise. Le moment choisi pour la nomination de Smith ne devait rien au hasard : dès lors que Trump s’était déclaré candidat à l’élection de 2024, une enquête nominalement supervisée par son futur adversaire aurait semblé créer un conflit d’intérêts. Le recours à des « Special Counsels» est une pratique courante dans de telles circonstances ; Robert Mueller avait ainsi été nommé sous le premier mandat de Trump pour enquêter sur ses liens avec la Russie. La réglementation applicable confère au procureur spécial une indépendance limitée : le ministre de la Justice peut annuler toute décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre. Mais dans un tel cas, le procureur spécial peut alors adresser un rapport officiel aux deux chambres du Congrès, garantissant ainsi une transparence considérable.

Le 9 juin 2023, M. Smith a rendu public un « indictment »  (acte d’accusation) déposé devant un tribunal fédéral de Floride, reprochant à Trump d’avoir illégalement conservé et utilisé des documents confidentiels datant de sa présidence, puis d’avoir entravé les efforts officiels visant à les récupérer, notamment en faisant de fausses déclarations. Cet acte d’accusation fournissait des détails abondants sur les documents en question et sur la manière dont Trump les avait conservés, y compris des photographies de certains d’entre eux entreposés à côté des toilettes de sa résidence de Mar-a-Lago. Il évoquait également un enregistrement audio dans lequel Trump, longtemps après avoir quitté la présidence, avait partagé des documents hautement confidentiels avec des amis politiques, en plaisantant à leur sujet.

Le 1er août 2023, M. Smith a présenté un second indictment, déposé à Washington, D.C., reprochant à Trump diverses tentatives visant à renverser les résultats de l’élection de 2020 en empêchant le Congrès de certifier la victoire électorale de Joseph Biden. Cet acte d’accusation reposait sur plusieurs théories juridiques distinctes, la principale étant que Trump et ses alliés avaient tenté de s’immiscer dans les procédures officielles du Congrès et de priver les électeurs de leurs droits. Là encore, l’acte d’accusation fournissait des détails factuels abondants.

Qu’est-il advenu de ces deux affaires ?

Les deux actes d’accusation ont finalement été abandonnés parce qu’ils restaient en instance au moment de l’élection de Trump à la présidence en novembre 2024. Depuis longtemps, le ministère de la Justice applique le principe selon lequel il ne poursuit pas un président en exercice ; de toute façon, il était clair qu’une fois Trump entré en fonction en janvier 2025, un procureur général nommé par lui abandonnerait sûrement les poursuites. En conséquence, en novembre 2024, M. Smith a formellement demandé aux deux tribunaux d’abandonner les poursuites contre Trump, ce qui fut rapidement fait. Selon les procédures applicables, les juges saisis n’avaient aucun pouvoir de rejeter ces demandes d’abandon des poursuites et ne pouvaient pas exiger que celles-ci se poursuivent.

La vraie question est donc de savoir pourquoi les deux affaires étaient encore en instance, bien loin d’un procès, en novembre 2024, alors que les faits sur lesquels elles reposaient remontaient à plusieurs années.

Qu’est-ce qui explique ces retards ?

Deux journalistes du Washington Post, Carol Leonnig et Aaron Davis, ont récemment publié un livre intitulé Injustice, qui tente de répondre à cette question. Leur enquête très détaillée met en lumière plusieurs éléments.

Merrick Garland, le ministre de la Justice, a fait preuve en toutes circonstances d’un soin méticuleux et d’une grande attention aux détails — ce qui, en contrepartie, le rendait très lent. S’il avait été, plus tôt dans sa carrière, un procureur très efficace (il avait notamment obtenu la condamnation de Timothy McVeigh pour les actes terroristes commis à Oklahoma City, qui avaient fait 168 morts), il avait ensuite siégé comme juge pendant plus de vingt ans avant de devenir ministre de la Justice. Et s’il a délégué à Smith l’autorité directe sur les enquêtes visant Trump, il a exigé que chaque décision de poursuite respecte scrupuleusement l’interprétation la plus stricte de la loi. Une question importante était de savoir si l’acte d’accusation relatif aux documents confidentiels devait être déposé en Floride — où les juges locaux, et in fine les jurés potentiels, pourraient se montrer plus favorables à Trump — ou à Washington, D.C. Si un dépôt à Washington aurait probablement favorisé l’accusation, Smith (suivant en cela Garland) a strictement respecté la loi et porté l’affaire en Floride, avec des conséquences négatives immédiates : l’affaire fut confiée à une juge inexpérimentée, récemment nommée par Trump, qui a régulièrement statué contre l’accusation.

Afin de préserver une « neutralité » formelle et stricte, les procureurs n’ont pas commencé leur enquête en se concentrant sur Trump lui-même, mais ont plutôt bâti le dossier factuel contre lui « en partant de la base ». Ils ont pour cela commencé leur enquête sur les nombreux militants qui avaient envahi le Capitole le 6 janvier 2021, et les ont laborieusement poursuivis, avant de s’intéresser, seulement plus tard, à la question de savoir si ces actes avaient été coordonnés à un niveau supérieur. Pourtant, une commission de la Chambre des représentants du Congrès a adopté une approche plus « politique » — mais nettement plus efficace — en se concentrant spécifiquement sur Trump et son cercle de conseillers, ce qui a donné lieu à une série d’auditions publiques spectaculaires en 2022 et au début de 2023. Cette enquête parlementaire était bien plus avancée que les efforts laborieux des procureurs et désignait clairement la responsabilité personnelle directe de Trump. Mais ce trésor d’éléments de preuve ne fut pas immédiatement exploité par les procureurs, qui, curieusement, rencontrèrent d’importantes difficultés de communication et d’autres obstacles pour accéder aux transcriptions d’auditions et aux autres éléments rassemblés par les équipes du Congrès.

Les procureurs furent alors véritablement stupéfaits par le rôle joué par la Cour suprême, qui accepta de déterminer dans quelle mesure Trump bénéficiait d’une forme d’« immunité » présidentielle — une question non tranchée par la loi, mais relevant uniquement de principes constitutionnels de common law (c’est-à-dire d’origine jurisprudentielle).

La décision retentissante rendue par la Cour le 1er juillet 2024 n’excluait pas la poursuite en tant que telle, mais fixait une barre extrêmement haute, exigeant des procureurs qu’ils démontrent, en substance, que les actes reprochés à Trump n’avaient absolument aucun lien avec ses fonctions présidentielles officielles, pour lesquelles il bénéficiait d’une immunité « absolue ». Les procureurs étaient en mesure de le démontrer : la conservation illégale des documents (et leur dissimulation) avait eu lieu après que Trump eut quitté la présidence, et ses tentatives d’utiliser de « faux électeurs » pour renverser l’élection de Biden ne relevaient pas d’une fonction « présidentielle ». Mais la décision de la Cour fut rendue publique quelques mois seulement avant l’élection, et il devint rapidement évident que des procès fondés sur des charges révisées ne pourraient en aucun cas se tenir avant celle-ci.

Nombre de personnes convaincues que Trump est en réalité un escroc qui aurait dû être condamné reprochent aux procureurs, et à Merrick Garland en particulier, de ne pas avoir poursuivi Trump avec plus de détermination et de célérité. Je ne partage pas ce point de vue. Tous les acteurs concernés avaient pleinement conscience des implications de « République bananière » qu’aurait eues l’utilisation du droit pénal pour poursuivre un adversaire politique. Et la situation était véritablement inédite : ni Garland ni Smith ne pouvaient se tourner vers des lois ou des procédures établies pour les guider dans l’enquête visant un ancien président candidat à sa réélection. Leur exigence d’une rigueur scrupuleuse était donc nécessaire — mais elle a finalement rendu impossible un procès.

En définitive, les problématiques posées par Trump n’ont été envisagées ni par les « pères fondateurs » du pays ni par les architectes de la justice pénale des États-Unis, qui repose sur le respect de procédures strictes et transparentes garantissant à l’accusé de nombreux droits de la défense et autres protections, massivement exploités par Trump. Les outils procéduraux disponibles aux procureurs n’étaient simplement pas à la hauteur du défi que représentait un acteur comme Trump, dont les actes ne reconnaissaient le moindre respect de tout principe.