Le gouvernement a présenté, jeudi 9 juillet, un projet d’arrêté précisant les modalités d’application des pénalités financières visant les produits des entreprises d’ultra fast-fashion.

Ce texte intervient quelques jours après l’adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi « Fast-Fashion ». Celle-ci introduit notamment la définition de l’« ultra fast-fashion », fondée sur deux critères cumulatifs : la largeur de la gamme et l’incitation à la réparation. 

Le projet d’arrêté précise les modalités d’application ainsi que les montants des malus, calculés en fonction du score environnemental de chaque produit. 

Le dispositif concernera tous les types de vêtements et de sous-vêtements. Le montant maximal du malus augmentera progressivement pour atteindre 20 euros en 2030, contre 2 euros initialement. 

Le texte doit désormais être soumis à une consultation publique jusqu’à la fin du mois de juillet, avant son entrée en vigueur prévue le 1^er septembre.