Par Maya Kobeissi, ATER à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Comment fonctionne le bracelet électronique ? 

Le bracelet électronique est un aménagement de la peine d’emprisonnement permettant au condamné d’exécuter sa peine hors de l’établissement pénitentiaire, sous surveillance électronique. Concrètement, un bracelet est installé, le plus souvent au niveau de la cheville, et plus rarement au poignet. Il est doté d’un émetteur qui transmet des signaux à un récepteur placé au lieu d’assignation, qui peut certes être le domicile, mais aussi tout autre lieu déterminé à cette fin. Le dispositif est posé par le personnel de l’administration pénitentiaire, qui assure le contrôle à distance des conditions d’exécution de la peine. En effet, la personne est maintenue sous écrou, elle est donc rattachée à un établissement pénitentiaire.

Peut-on faire campagne sous bracelet électronique ?

Rien n’interdit de faire campagne sous bracelet électronique. Cet aménagement a pour objet de permettre l’exécution d’une peine privative de liberté, tout en préservant les liens familiaux et en permettant le maintien de l’activité professionnelle de la personne condamnée. A cette fin, le juge de l’application des peines peut certes soumettre celle-ci à diverses obligations et interdictions, mais aussi l’autoriser à s’absenter de son lieu d’assignation pendant des horaires déterminés.

Dès lors, si elle venait à être placée sous bracelet électronique, rien ne s’opposerait à ce que Marine Le Pen, qui vient d’annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de mai 2027, participe à des réunions publiques, à des meetings électoraux ou, plus largement, mène une campagne électorale.

Néanmoins, en cas de sortie du lieu d’assignation en dehors des horaires autorisés ou de retour tardif, le dispositif déclencherait automatiquement une alarme. Le personnel pénitentiaire pourrait alors procéder à des contrôles, notamment par téléphone ou par des visites, afin de vérifier s’il s’agit d’un incident technique ou d’un motif légitime.

Si les manquements sont avérés, ou en cas de violation des obligations ou interdictions imposées, le personnel de l’administration pénitentiaire informerait le juge de l’application des peines, qui pourrait lui retirer le bénéfice du bracelet électronique. Elle devrait alors exécuter le reliquat de sa peine en établissement pénitentiaire.

Quand le bracelet électronique sera-t-il exécuté ?

En l’absence d’exécution provisoire, la peine ne pourra être exécutée qu’une fois la condamnation devenue définitive, c’est-à-dire après l’épuisement ou l’expiration des voies de recours.

Marine Le Pen a d’ores et déjà annoncé son intention de former un pourvoi en cassation. Si tel est effectivement le cas, l’exécution de la peine sera suspendue jusqu’à la décision de la Cour de cassation. Elle pourra donc mener sa campagne électorale en toute liberté.

Mais la suite dépendra de la décision rendue par la Cour de cassation. Si elle approuve la condamnation, elle deviendra définitive. La Cour de cassation a déjà indiqué qu’un éventuel pourvoi serait examiné dans les meilleurs délais. Sa réponse pourrait ainsi intervenir avant l’élection présidentielle. Malgré tout, le pourvoi pourrait être rejeté et Marine Le Pen serait, dans cette hypothèse également, amenée à effectuer une partie de sa campagne sous bracelet électronique.

Or, si elle était élue présidente de la République avant l’exécution complète de sa peine, l’article 67 de la Constitution, qui consacre l’inviolabilité temporaire du chef de l’État, devrait faire obstacle à la poursuite de son exécution pendant la durée de son mandat. L’exécution de la peine reprendrait ensuite un mois après la fin de celui-ci.