L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. 

Porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le texte doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, mercredi 8 juillet. 

En cas d’accord entre les deux chambres, le projet de loi devra encore être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat pour être définitivement adopté. 

Le texte prévoit notamment la création d’une soixantaine de nouvelles cours criminelles départementales (CCD). 

Initialement prévue dans le projet de loi, la nouvelle procédure du « plaider coupable » criminel a finalement été retirée. Gérald Darmanin avait annoncé cette décision le 10 juin sur X, évoquant l’absence de « consensus » entre les parlementaires et le gouvernement.