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Environnement 424 projets d’envergure nationale et européenne : seul le ZAN ne change pas d’avis ? Malgré la reconnaissance par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 d’un objectif « Zéro artificialisation nette », le législateur en a revu… Par Maxime Boul
Planète Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique Par Julien Bétaille
Environnement Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique ! Les Pays-Bas sont-ils le pays de l’audace judiciaire en matière de contentieux climatique ? Après l’État néerlandais, c’est au tour de l’entreprise Royal Dutch Shell (RDS)… Par Mathilde Hautereau-Boutonnet
Observatoire de la réforme constitutionnelle La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches Inscrire le climat dans la Constitution ? Le président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Ce… Par Jean-Philippe Derosier
Observatoire de la réforme constitutionnelle Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ? Par La rédaction
Archives Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ? Par La rédaction
