Droit La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs » Afin d’assurer l’effectivité des indemnisations des victimes, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit la saisie de certaines prestations sociales, jusque-là protégées par la… Par Ludovic Lauvergnat
Droit Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou… Par Clarisse Le Roux
Manifestations Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la… Par Luc Mayaux
Justice Manifestations lycéennes : la minorité change-t-elle les règles du maintien de l’ordre ? Gaz lacrymogènes, grenades, lanceurs de balles de défense : face aux mobilisations lycéennes, les forces de l’ordre répondent avec les outils du maintien de l’ordre… Par Pierre Egéa
Justice Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ? Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés… Par Amandine Cayol
