03/11

Le Conseil constitutionnel valide le projet du gouvernement pour le stockage des déchets radioactifs

30/10

Organisation d’un webminaire à la Cour pénale internationale

30/10

Conseil constitutionnel : publication du onzième numéro de la revue « Titre VII »

26/10

Conseil constitutionnel : visite du Président Laurent Fabius au Kosovo

26/10

Cour de cassation : accueil de la Secrétaire générale du gouvernement

26/10

Conseil d’Etat : examen du REP déposé par les soulèvements de la Terre