Ce mardi 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son verdict dans deux affaires impliquant respectivement Google et Apple.

Dans l’affaire Google, la CJUE a confirmé, comme le souligne le communiqué de presse, « l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ». En 2010, suite à des plaintes de concurrents, Bruxelles avait ouvert une enquête et contraint Google à modifier l’affichage de son comparateur de produits pour se conformer aux exigences européennes. En 2021, la CJUE avait déjà donné raison à la Commission européenne dans cette affaire.

Cette amende s’ajoute à celle de 4,3 milliards d’euros infligée à Google en 2018 pour abus de position dominante avec le système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.

Google comptabilise un total de plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour non respect de la concurrence au sein de l’Union européenne.

Le même jour, la CJUE a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Commission européenne à Apple. Dans cette affaire, débutée en 2016, la Commission européenne accusait Apple d’avoir transféré ses revenus européens, ainsi que ceux d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Inde, en Irlande entre 1991 et 2014 pour bénéficier d’avantages fiscaux accordés par Dublin. Cette manœuvre aurait permis à Apple d’éviter de payer environ 13 milliards d’euros d’impôts, une aide d’État jugée illégale par Bruxelles car elle désavantage d’autres entreprises soumises à des conditions fiscales moins favorables.

La CJUE a statué que « l’Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer », annulant ainsi l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne de 2020 et confirmant la décision de la Commission européenne de 2016.

Apple est donc tenu de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande.